La TVA et les communes

 

Cet ouvrage explore en profondeur le fonctionnement de la TVA, et d’autre part, le statut TVA des autorités publiques. En effet, chaque pouvoir public est assujetti à la TVA pour toutes ses activités commerciales. Une compréhension correcte de la TVA est donc primordiale pour sa gestion efficace. Les évènements de ces dernières années n’ont malheureusement pas facilité cette compréhension. Aussi, « La TVA et les communes » offre un résumé clair de l’état actuel des choses.

 

Au fil des différents chapitres, les auteurs dressent clairement la carte des nombreuses opportunités pour les pouvoirs publics et les aide ainsi à mieux comprendre leurs droits et leurs obligations. Ils passent également au crible l’adaptation des règlements communaux de taxes aux récentes évolutions de la jurisprudence, de la doctrine et de la législation.

 

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1. L’objectif européen de la TVA

2. Le système de la TVA

3. Dans quelles circonstances la TVA est-elle due sur des fournitures de biens et services ?

4. Les règles fondamentales de la TVA en 10 questions

5. Sanctions et risques en matière de TVA

6. L’importance de l’interprétation européenne de la TVA

7. L’interdiction des pratiques abusives en TVA

1. Qui est en principe assujetti à la TVA ?

2. Le régime particulier applicable aux organismes publics

1. Opérations effectuées à la sortie par un assujetti – caractéristiques générales

2. Opérations assimilées à des livraisons de biens effectuées à titre onéreux

3. Opérations assimilées à des prestations de services effectuées à titre onéreux

4. Règles de localisation des livraisons de biens

5. Règles de localisation des prestations de services

6. Détermination du redevable de la TVA

7. Exemption des livraisons de biens pour cause d’exportation

8. Exemption des livraisons intracommunautaires de biens

9. Les opérations exemptées de TVA par l’article 44C.TVA – Les assujettis exemptés

10. Régime de la franchise de la TVA applicable aux petites entreprises

11. Le régime particulier des exploitations agricoles

12. Opérations listées à l’article 6 alinéa 3 du C.TVA

13. Activités qui emportent une distorsion de concurrence d’une certaine importance

14. Activités qui n’emportent pas de distorsion de concurrence d’une certaine importance

1. Dispositions établissant que le redevable de la TVA est l’acquéreur des biens ou services

1. Généralités

2. L’exercice du droit à déduction est conditionné par les activités exercées

3. Naissance du droit à déduction

4. Conditions d’exercice du droit à déduction

5. Exceptions au principe de déductibilité de la TVA

6. Délai d’exercice du droit à déduction

7. Remboursement de la TVA étrangère

8. Régularisation des déductions opérées – les révisions

9. Droit à déduction partiel de la TVA pour les assujettis mixtes

10. Droit à déduction des organismes publics – particularités du droit à déduction des assujettis partiels

11. Formalités relatives aux révisions

1. Les immeubles par nature et la TVA

2. Le traitement TVA des subsides et compensations de services publics

3. Les intercommunales et la TVA

4. Les structures de coopération communales et la TVA

5. Les régies communales autonomes

1. Les obligations TVA

2. Tableaux récapitulatifs des obligations TVA

1. Généralités

2. Délais d’imposition, d’investigation et de prescription

3. Voies de recours