Description
Le thème des pensions reste d’actualité au sein des pouvoirs locaux. Les récentes réformes ont des effets considérables : non seulement sur les pensions des membres du personnel, mais également sur le régime de pension des mandataires locaux.
Ce régime est régi par la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit … Une loi qui a fait l’objet de fréquentes modifications ces dernières années.
Aussi, le besoin de connaissances en la matière est aigu. L’ouvrage « La pension des mandataires locaux » y répond. Son auteur, Bernard Fransolet, traite :
- des conditions à remplir pour avoir droit à une pension de mandataire local ;
- de la date à partir de laquelle une telle pension peut s’ouvrir ;
- du montant de cette pension ;
- de l’impact d’activités professionnelles ou politiques ou d’autres pensions sur le paiement de la pension de mandataire local.
Mandataires locaux et collaborateurs du service personnel disposent avec cet ouvrage d’un outil pratique, offrant une vision claire et complète sur ce régime de pension spécifique.
Au sujet de l'auteur
Bernard Fransolet est expert conseiller au sein du service juridique de la Direction Vie Collectivités d’Ethias où il est actif tant dans le domaine des pensions légales que dans celui des pensions complémentaires. Il est par ailleurs collaborateur scientifique à l’Université de Liège. Avec une mention spéciale pour Silvy Tomassetti.
Table des matières
| I. |
La pension de retraite des mandataires locaux |
| 1. |
Conditions d'octroi de la pension de retraite des mandataires locaux |
| 2. |
Calcul de la pension de retraite des mandataires locaux |
| 3. |
Cumul de la pension de retraite de mandataire local avec d'autres revenus |
| II. |
La pension de survie des mandataires locaux |
| 1. |
Conditions d'octroi de la pension de survie des mandataires locaux |
| 2. |
Calcul de la pension de survie des mandataires locaux |
| 3. |
Cumul de la pension de survie de mandataire local avec d'autres revenus |
| III. |
Règles communes à la pension de retraite et à la pension de survie des mandataires locaux |
| 1. |
Retenues |
| 2. |
Indexation et péréquation |
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