Introduction |
1. |
Conseils pour augmenter le rendement des recettes |
1.1. |
Les facteurs incontournables |
1.2. |
Les trois atouts majeurs pour optimiser le recouvrement |
2. |
Conseils pour élaborer un règlement |
2.1. |
Conseils sur le règlement-taxe |
2.2. |
Conseils sur le règlement-redevance |
3. |
Conseils sur la procédure de recouvrement |
3.1. |
Les 3 critères fondamentaux auxquels doivent répondre les taxes et les créances non fiscales |
3.2. |
La preuve qu'une créance (taxe, redevance, sanction administrative) est certaine |
3.3. |
La procédure de recouvrement amiable |
3.4. |
Le titre pour entamer la procédure de recouvrement forcé |
3.5. |
Appliquer une gestion différenciée des procédures |
3.6. |
L'évolution de la jurisprudence relative à la procédure de règlement collectif de dettes (R.C.D.) |
4. |
La gestion de la réclamation et du recours en justice |
4.1. |
Le schéma du traitement d'une réclamation relative à une taxe et son impact sur le recouvrement |
4.2. |
Le schéma du traitement d'une réclamation relative à une créance non fiscale (ex. redevance) et son impact sur le recouvrement |
5. |
La collaboration avec un huissier de justice |
5.1. |
La procédure de marché public versus l'application d'un protocole de collaboration |
5.2. |
Modèle de "timing" de la procédure |
6. |
Tableaux de synthèse des dispositions et procédures |
6.1. |
Tableau synthétique des différences essentielles entre une taxe et une créance non fiscale |
6.2. |
Tableau comparatif du traitement de la réclamation d'une taxe et d'une créance non fiscale et son impact sur le recouvrement |
6.3. |
Tableau comparatif du recouvrement par voie de contrainte fiscale (taxe) et par voie de contrainte non fiscale (ex. redevance) |
7. |
Les dépenses nécessaires pour recouvrer les recettes et la prévention du déséquilibre financier |
7.1. |
La création d'un service contentieux |
7.2. |
Conseils pour limiter le volume de dossiers en contentieux |
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