Description
La matière des avantages sociaux reste particulièrement sensible et complexe pour les pouvoirs publics locaux partagés entre leur aspiration à une paix scolaire durable et le souci légitime de leurs finances.
Aussi, une bonne compréhension des règles et des enjeux des avantages sociaux s’avère indispensable pour les pouvoirs publics – communes, provinces et Commission communautaire française – qui, dans le contexte budgétaire que l’on sait, se doivent de veiller à l’utilisation judicieuse de leurs finances tout en s’acquittant de leurs obligations vis-à-vis de l’enseignement libre subventionné.
Cet ouvrage, unique en son genre, se donne pour objectif de lever le voile sur la question de l’octroi des avantages sociaux et des risques légaux engendrés par certaines pratiques communales.
A cet effet, Reine-Marie Braeken, son auteure, fait entre autres l’analyse des avantages sociaux énumérés à l’article 2 du décret du 7 juin 2001 et aborde l’examen du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire.
Elle insiste encore sur l’importance de l’information et du contrôle des avantages sociaux en soulignant tout l’intérêt du dispositif « effet cliquet ».
Enfin, elle aborde également la question de la « contractualisation » des avantages sociaux en attirant expressément l’attention des communes sur les dangers réels de pareilles procédures tout en soulignant l’intérêt d’un dialogue constructif avec l’enseignement libre pour régler les modalités pratiques d’octroi des avantages sociaux.
Table des matières
| Introduction |
| I. |
Une définition des avantages sociaux |
| 1. |
Les bases légales |
| 2. |
L'avant et l'après décret du 7 juin 2001 |
| 3. |
Avantages sociaux et subventions de fonctionnement |
| II. |
Une liste exhaustive d'avantages sociaux ? |
| 1. |
Situation particulière |
| 2. |
Analyse des avantage sociaux énumérés à l'article 2 du décret |
| a. |
L'organisation des restaurants et des cantines scolaires |
| b. |
La distribution d'aliments, de friandises et de jouets |
| c. |
L'organisation de l'accueil des élèves |
| d. |
La garderie du repas de midi |
| e. |
La distribution de vêtements |
| f. |
L'organisation de colonies scolaires spécifiques |
| g. |
L'accès aux piscines |
| h. |
L'accès aux infrastructures communales, provinciales et de la Cocof |
| i. |
L'accès aux plaines de jeux et au cures de jour |
| j. |
Les aides financières ou en nature à des groupements, associations ou organismes dont un des objets est l'octroi d'aides sociales qui seraient réservées aux élèves |
| 3. |
Dans de telles conditions, peut-on soutenir que le décret du 7 juin 2001 constitue une réelle avancée par rapport au système antérieur ? |
| III. |
Des avantages pédagogiques |
| IV. |
Les classes de dépaysement |
| V. |
Conditions d'octroi des avantages sociaux |
| VI. |
L'accueil "temps libre" |
| 1. |
Les principes et objectifs poursuivis |
| 2. |
Les différentes facettes de l'ATL |
| 3. |
Les modalités d'organisation et de fonctionnement |
| 4. |
Contenu du programme CLE |
| 5. |
Les avantages sociaux et l'accueil TL : alternative ou superposition? |
| VII. |
Information et contrôle des avantages sociaux |
| 1. |
L'information |
| 2. |
Le contrôle |
| VIII. |
L'effet "cliquet" |
| IX. |
De l'intérêt des conventions |
| 1. |
Les conventions relatives aux modalités d'octroi des avantages sociaux |
| 2. |
La "contractualisation" de la matière des avantages sociaux |
| En guise de conclusion |
| Annexes |
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