| Avant-propos |
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| Partie I. |
Union Européenne, espace économique européen et espace Schengen |
| Partie II. |
Entrée et court séjour |
| Titre I. |
Ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa (autres que travailleurs saisonniers) |
| Titre II. |
Ressortissants de pays tiers non soumis à l'obligation de visa (autres que travailleurs saisonniers) |
| Titre III. |
Ressortissants de pays tiers - travailleurs saisonniers |
| Titre IV. |
Citoyens de l'Union européenne |
| Titre V. |
Membres de la famille (ressortissants de pays tiers) d'un citoyen de l'Union européenne |
| Titre VI. |
Autres membres de la famille (ressortissants de pays tiers) d'un citoyen de l'Union européenne |
| Titre VII. |
Engagement de prise en charge ("annexe 3bis") |
| Partie III. |
Long séjour |
| Titre I. |
Ressortissants de pays tiers |
| Titre II. |
Citoyens de l'Union européenne |
| Titre III. |
Citoyens de l'Union |
| Partie IV. |
Mobilité des ressortissants de pays tiers au sein de l'Union européenne - Belgique en tant que deuxième état membre de séjour |
| Titre I. |
Résident de longue durée-U.E. dans un autre Etat membre et séjour en Belgique |
| Titre II. |
Transfert temporaire intragroupe (« ICT ») dans un autre Etat membre et séjour en Belgique |
| Titre III. |
Etudiant dans un autre Etat membre et séjour en Belgique |
| Partie V. |
Frontaliers |
| Titre I. |
Ressortissants de pays tiers |
| Titre II. |
Citoyens de l'Union européenne |
| Partie VI. |
Regroupement familial |
| Titre I. |
Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant d'un séjour illimité |
| Titre II. |
Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant d'un séjour limité (à l'exception des travailleurs hautement qualifiés et des résidents de longue durée dans un autre Etat membre) |
| Titre III. |
Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant du statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre mais séjournant en Belgique |
| Titre IV. |
Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers séjournant en qualité de travailleur hautement qualifié (cate bleue européenne) |
| Titre V. |
Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers séjournant dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (carte I) |
| Titre VI. |
Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers séjournant dans le cadre d’une mobilité transfert temporaire intragroupe (carte J) |
| Titre VII. |
Procédure d’adoption en cours à l’étranger |
| Titre VIII. |
Regroupement familial avec un citoyen de l’Union européenne |
| Titre IX. |
Regroupement familial avec un Belge n'ayant pas fait usage de son droit à la libre circulation |
| Titre X. |
Autres membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne |
| Partie VII. |
"Régularisation humanitaire" et "Régularisation médicale" |
| Titre I. |
"Régularisation humanitaire" - Article 9bis, de la loi du 15 décembre 1980 |
| Titre II. |
"Régularisation médicale" - Article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980 |
| Partie VIII. |
Protection internationale |
| Titre 1. |
Reconnaissance en Belgique |
| Titre 2. |
Reconnaissance dans un autre pays et séjour en Belgique |
| Titre 3. |
Confirmation de la qualité de réfugié |
| Partie IX. |
Mineurs étrangers non accompagnés ("MENA") |
| Partie X. |
Victimes de l'infraction de traite des êtres humains |
| Partie XI. |
"Renforcement du séjour" : Séjour permanent, établissement et statut de résident de longue durée - UE |
| Partie XI. |
Droit de retour, autorisation de revenir et recouvrement du statut de résident de longue durée |
| Titre I. |
Séjour permanent |
| Titre II. |
Autorisation d'établissement |
| Titre III. |
Résident de longue durée - UE |
| Partie XII. |
Droit de retour, autorisation de revenir et recouvrement du statut de résident longue durée |
| Titre I. |
Droit de retour |
| Titre II. |
Autorisation de revenir ou de rentrer après une période d’absence de plus d’un an |
| Titre III. |
Recouvrement du statut de résident de longue durée |
| Partie XIII. |
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la communauté européenne de l'énergie atomique - Brexit |
| Titre I. |
Séjour de plus de trois mois ("séjour non permanent") |
| Titre II. |
Séjour permanent |
| Titre III. |
Travailleurs frontaliers |
| Partie XIV. |
Amendes administratives de 200 euros |
| Annexes |
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| 1. |
Liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa C pour entrer dans l’Espace Schengen / Liste des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à
l’obligation de visa C pour entrer dans l’Espace Schengen |
| 2. |
Liste des codes pouvant se trouver sur les visas D – Documents/titres de séjour – Accès au marché du travail |
| 3. |
Mention « Résident de longue durée – CE/UE – Traduction dans les différentes langues officielles de l’Union européenne |
| 4. |
Tableau récapitulatif des mentions relatives à l’accès au marché du travail en fonction du titre/document de séjour |