Description
Les enquêtes concernant les délits en matière de faillite exigent une expertise particulière et des normes de qualité élevées, tant sur le fond que sur la forme.
Au cours de ces dernières années, la législation sur la faillite a connu une adaptation continue. L’impact de ces changements est très profond, non seulement en ce qui concerne les procédures en cours devant les tribunaux et les entreprises concernées, mais aussi l’interprétation et le champ d’application de la faillite.
Dans ce contexte, ce livre apporte des réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser dans ce domaine. Il constitute un instrument pratique qui vous servira de guide lors du déroulement des enquêtes. Des exemples de procès-verbaux et de synthèses sont présentés.
Cet ouvrage fait partie de la plateforme de connaissances en ligne BLUECONNECT
BlueConnect est une plateforme en ligne innovatrice, regroupant les connaissances indispensables au bon fonctionnement des services de police. Vous y retrouverez un éventail d'informations et d'outils, sous forme de livres, de modèles et de procédures, de législation, d'e-learning, de FAQ ...
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Table des matières
INTRODUCTION
1. CYCLE DE VIE D’UNE ENTREPRISE
1.1. Entreprise
1.2. Les caractéristiques les plus importantes d’une entreprise
1.3. Création d’une entreprise
1.4. La responsabilité de l’entreprise
1.5. Régime fiscal
1.6. La continuité d’une entreprise
1.7. La fin de l’entreprise
2. L’ÉTAT DE FAILLITE
2.1. Introduction
2.2. Les acteurs principaux de la faillite
2.3. La procédure
2.4. Les conséquences de la faillite
3. L’ENQUÊTE POLICIÈRE
3.1. La prise de connaissance de la mission et des annexes (étape 1)
3.2. L’identification et les références judiciaires du failli (étape 2)
3.3. La vérification du mémoire de faillite (étape 3)
3.4. Les renseignements auprès du tribunal de l’entreprise et RegSol (étape 4)
3.5. Le recueil de renseignements auprès du curateur (étape 5)
3.6. Déterminer la date de cessation de paiement (étape 6)
3.7. Recueil renseignements tiers (étape 7)
3.8. Les renseignements du comptable et la vérification de la comptabilité (étape 8)
3.9. L’inventorisation des infractions (étape 9)
3.10. L’audition du failli ou son représentant (étape 10)
3.11. La perquisition (étape 11)
3.12. La synthèse (étape 12)
3.13. L’audition finale du failli (étape 13)
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