Description
Cet ouvrage vise à donner un aperçu des traités que la Belgique a signés dans le domaine de l’état civil des personnes.
Une première partie comprend les traités multilatéraux, notamment les Conventions de la Commission Internationale de l’Etat civil (CIEC). Dans cette partie, les traités sont repris chronologiquement.
Dans une deuxième partie, sont repris les traités bilatéraux, pour lesquels la préférence a été donnée à un classement alphabétique par pays.
Une liste chronologique est jointe de tous les traités repris.
Le livre contient également les traités qui n’ont pas (encore) pris effet pour la Belgique.