Etat Civil 1 : Généralités

Auteur(s):		Ponthière E.
Publication:		En ligne , Livre
Caractéristiques:		Livre relié
ISBN-10:		/
ISBN-13:		978 90 496 1957 2
Nombre de pages:		108
Année de publication:		2022

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Description

Avec les récentes modifications du Code civil, la publication de nouvelles circulaires et de lois il y a quelques années, l'état civil est devenu une matière complexe. Véritable bête noire pour ceux qui doivent la pratiquer, qu'ils soient issus du monde judiciaire, politique ou administratif. Et pourtant, sans état civil, nous ne sommes personne. Au quotidien, nombreux membres du personnel communal tentent de s’y retrouver et d’appliquer au mieux les dispositions légales qui le règlent.

Cette nouvelle édition d' "Etat civil 1 : Généralités" en fait un outil encore plus pratique qui se concentre sur les questions transversales essentielles pour les agents de l’état civil.

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Table des matières

1.	Introduction
2.	L'état civil et ses acteurs
2.1.	L'état civil : définition
2.2	L'Officier de l'état civil
2.3.	Le Parquet
2.4.	La Commission Permanente de l’Etat Civil (CPEC)
2.5.	L’Autorité Centrale de l’Etat Civil (ACEC)
3.	Les actes d'état civil
3.1.	La définition, le contenu et la distinction avec les déclarations
3.2.	La Banque de données des Actes de l’Etat Civil
3.3.	La différence entre intégration et migration
3.4.	Les exceptions à la forme dématérialisée
3.5.	La valeur et la force probante
3.6.	Les extraits et les copies
3.7.	Les jugements supplétifs d’acte d’état civil
3.8.	L’emploi des langues
3.9.	Les annexes
3.10.	La procuration
4.	Les modifications, rectifications et annulations d’actes de l’état
4.1.	Les modifications, rectifications et annulations réalisées par l’Officier de l’état civil et les mentions automatiques
4.2.	Les décisions judiciaires de modification, rectification et annulation d’actes
5.	Les bases d’établissement des actes d’état civil
5.1.	Les décisions judiciaires belges
5.2.	Les procès-verbaux
5.3.	Les arrêtés royaux de changement de nom
5.4.	Les actes étrangers
5.5.	Les décisions judiciaires ou administratives étrangères
6.	Les recherches généalogiques
6.1.	Les détenteurs des actes
6.2.	Les actes publics
6.3.	Les actes non publics
6.4.	La demande
7.	La motivation des décisions prises par l'Officier de l'état civil
7.1.	Le cadre légal et la définition
7.2.	Quelques pistes pour étayer une motivation
8.	Les actes d’état civil étrangers, les décisions étrangères et l’application du droit international privé
8.1.	La détermination du droit applicable
8.2.	La reconnaissance d’actes d’état civil étrangers et de décisions judiciaires étrangères
9.	Tableau récapitulatif des règles de compétence de l’Officier de l’état civil