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Etat Civil 4: Décès
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DescriptionLe décès d’une personne signifie la fin de sa personnalité, non seulement physique mais aussi juridique. Il a des conséquences d’intérêt privé et parfois d’intérêt public. Il est donc important que l’acte de décès soit établi de manière correcte et en toute connaissance de cause. Cet ouvrage détaille les procédures de déclaration et de constatation du décès, le contenu et la transcription de l’acte de décès, les actes de décès dressés dans des cas particuliers etc. Les schémas et les modèles d'actes rendent la réglementation plus claire.
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Table des matières
| Chapitre 1 |
Déclaration et constatation du décès |
| Chapitre 2 |
Contenu de l’acte de décès |
| Chapitre 3 |
Transcription des actes de décès |
| Chapitre 4 |
Avis à donner par l’Officier de l’Etat Civil qui a dressé un acte de décès |
| Chapitre 5 |
Actes de décès dressés dans des cas spéciaux |
| Annexes |
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