|
Etrangers 3: Guide pratique pour l'administration - édition septembre 2020
L’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers au travers de leurs documents
DescriptionCe manuel pratique et complet vise à faciliter la lecture et la compréhension de toutes les facettes du droit de séjour des étrangers.
Cette réédition tient compte des dernières modifications concernant les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, mais également celles des autres instruments juridiques régissant cette matière. Pour chacune de ces annexes, ce guide pratique répond aux questions suivantes : "En quoi consistent-elles? Et dans quelles hypothèses, quand et par qui sont-elles utilisées?" La dernière partie de l'ouvrage, traite des documents qui peuvent être délivrés à certains étrangers dits "privilégiés"..
Ce livre est disponible en ligne.
Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > ETRANGERS
OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.
Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...
Déjà abonné à ORANGECONNECT > ETRANGERS?
- Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
- Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.
Pas encore abonné à ORANGECONNECT > ETRANGERS?
- Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
- Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.
|
Sur le même sujet:
|
Etrangers 2 : Les annexes
Édition 2020
Partie de la collection:
Collection Orange
,
OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
,
OrangeConnect > Étrangers
,
Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 496 1843 8
Publication:
Livre
Caractéristiques:
Livre relié
|
|
|
|