Travail social et écriture légale en CPAS

Manuel de rédaction de l'enquête sociale et de motivation des actes administratifs liés à l'aide sociale

Auteur(s):		Antoine Bernard
Publication:		Livre
Caractéristiques:		Livre relié
ISBN-10:		/
ISBN-13:		978 90 4961 084 5
Nombre de pages:		306
Année de publication:		2014
Partie de la collection:		CPAS

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Description

L’écrit professionnel en CPAS, c’est l’outil indispensable pour les bénéficiaires de l’aide, pour les travailleurs sociaux, pour les mandataires politiques et, enfin, pour les autorités de contrôle.

L’écrit professionnel en CPAS, c’est également un exercice d’équilibre permanent, entre conseil et contrôle, entre l’intérêt individuel et l’intérêt collectif, entre le droit et le travail social …

Partant de ce double point de vue, l’ouvrage « Travail social et écriture légale » offre les repères utiles à la gestion réglementaire et déontologique de l’aide sociale en CPAS … ainsi que des éléments de réflexion sur les notions fondamentales de l’intervention sociale en centre public d’action sociale.

Conjuguant la pratique de l’intervention sociale sur base d’une expérience de nombreuses années, Bernard Antoine propose une méthodologie singulière d’organisation du rapport social et de la rédaction des actes administratifs liés à l’intervention sociale.

Bien loin d’un manuel de droit administratif ou d’un précis méthodologique de l’intervention sociale, cet ouvrage offre les bases nécessaires pour améliorer encore l’exercice rédactionnel au regard des nouvelles contraintes imposées aux travailleurs sociaux et aux mandataires.

Pour le lecteur profane, il permettra de s’initier à l’univers de l’action sociale.

Pour le travailleur engagé dans l’action sociale, il constitue une manière de prendre du recul par rapport à son travail quotidien et réfléchir au sens de son action.

« Bien documenté, enrichi de l’expérience de terrain, soutenu par une réflexion philosophique, cet ouvrage ouvre de nombreuses pistes. […] S’il est bien un auteur qui puisse éclairer le lecteur sur le travail social et l’écriture légale en CPAS, c’est bien Bernard Antoine. »

Julien Van Geertsom, Président du SPP Intégration Sociale
Alexandre Lesiw, Directeur général du SPP Intégration Sociale

Table des matières

Introduction
Avant-propos

I.	Mise en perspective
1.	La parole des professionnels de l'écrit
2.	Le sens de l'écrit professionnel en CPAS
2.1.	Le droit
2.2.	La morale
2.3.	L'éthique
2.4.	Ethique professionnelle et déontologie
2.5.	L'ecrit professionnel : un accomodement du droit, de la morale et de l'éthique
2.6.	L'écrit professionnel : un acte personnel au service de soi-même
2.7.	L'écrit professionnel, une pratique à construire
3.	Les écrits professionnels, outils au service de l'organisation
3.1.	Le processus organisationnel
3.2.	Recommendations
4.	Les écrits et le droit administratif
4.1.	Le CPAS, une autorité administrative
4.2.	L'acte administratif
4.3.	Le droit subjectif
4.4.	La motivation formelle des actes administratifs
4.5.	La charte de l'assuré social
5.	Les écrits professionnels en CPAS
5.1.	Approche conceptuelle des écrits par le droit
5.2.	Approche conceptuelle des écrits par le travail social
6.	Rapport social et lutte contre la fraude sociale
6.1.	Essai de définition de la fraude sociale
6.2.	Fraude sociale et droit
6.3.	Fraude sociale et travail social

II.	Méthodologie d'écriture
1.	Généralités
2.	Schéma de construction du rapport d'enquête sociale
3.	De la délibération à la notification
3.1.	Rédaction de la délibération
3.2.	Notification en matière d'aide sociale
4.	Construction d'un dispositif social
4.1.	Principes méthodologiques en travail social
4.2.	Construction d'un dispositif d'intervention sociale
4.3.	Rôle du responsable du service social ou chef de service social
5.	Eléments procéduriers
5.1.	Inscription dans les registres
5.2.	L'accusé de réception
5.3.	Les visites à domicile
5.4.	L'audition du demandeur
5.5.	L'information au bénéficiaire
5.6.	La récolte des informations
5.7.	Force probante de l'enquête sociale
5.8.	Le réflexe de l'écrit
5.9.	La chronologie datée dans le document
5.10.	L'écriture manuelle ou informatique
6.	Les mandataires et l'écrit
6.1.	Le mandataire : décideur de l'aide sociale
6.2.	La consultation des dossiers de l'aide sociale
6.3.	Quelles information communiquer aux décideurs ?
6.4.	Consultation des documents de l'aide sociale
6.5.	Déroulement de la consultation
6.6.	La présentation des dossiers à l'organe délibérant
6.7.	La prise de décision
6.8.	L'intervention d'office
6.9.	Rôle du président et aide sociale
6.10.	Le dossier confronté au devoir de discrétion et au secret
6.11.	L'attitude face à l'audition
7.	Rapport social et recours
7.1.	Le pouvoir d'annulation
7.2.	Le pouvoir de substitution
7.3.	Procédure d'instruction de la requête au tribunal du travail
7.4.	L'utilité du rapport social dans le cadre des recours devant le tribunal de travail

III.	Thématiques et pratiques d'écriture
1.	Le devoir de collaboration
1.1.	Le devoir de collaboration
1.2.	Le défaut de collaboration
1.3.	La motivation du défaut de collaboration
2.	La compétence territoriale (domicile et résidence)
2.1.	La compétence territoriale en matière de recours
2.2.	La compétence territoriale en matière de revenu d'intégration
2.3.	La condition de résidence effective sur le territoire
2.4.	Impossibilité de vérifier les conditions de résidence
2.5.	Impossiblité de détermination de la résidence effective sur le territoire
2.6.	Eléments pratiques
2.7.	Cas particuliers liés à la résidence
2.8.	Exemples de notifications de non-résidence
3.	La compétence résiduaire du CPAS
3.1.	Le caractère résiduaire de l'intervention du Centre
3.2.	Le recours aux débiteurs alimentaires
3.3.	Le caractère résiduaire de l'aide sociale par rapport au droit à l'intégration sociale
4.	La dignité humaine
4.1.	La dignité humaine: un principe fondamental
4.2.	Les formes concrètes de la dignité humaine
4.3.	Dignité humaine et autonomie
4.4.	Dignité humaine et non-jugement
4.5.	Dignité humaine et attitude des CPAS
4.6.	Dignité humaine et individualisation de l'aide
4.7.	Eléments pratiques pouvant permettre de réfléchir au respect du principe de la dignité humaine
5.	La problématique du statut cohabitant
5.1.	La détermination de la cohabitation
5.2.	Eléments pratiques
6.	La disposition au travail
6.1.	L'appréciation de la disposition au travail
6.2.	Eléments pratiques
6.3.	Les mesures d'équité pour la santé
7.	Les jeunes de moins de 25 ans
7.1.	L'autonomie des jeunes
7.2.	Les étudiants
7.3.	Eléments factuels du dossier social
8.	L'état de besoin
8.1.	L'établissement du budget
8.2.	L'analyse du budget
8.3.	L'analyse de l'état de besoin
8.4.	L'état de besoin effectif
8.5.	La proposition en regard de l'état de besoin
8.6.	La récupération des frais de l'aide sociale
8.7.	Eléments à retrouver dans l'enquête sociale
8.8.	Exemples de notifications
9.	L'aide sociale conditionnelle
9.1.	La fixation de barèmes d'intervention
9.2.	L'imposition d'un examen médical
9.3.	L'imposition d'une guidance sociale

Conclusion

Partie de la collection

CPAS

Partie de la collection: Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique , Panorama Social - Edition 2024 à paraître

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