Introduction : des secrétaires et receveurs aux directeurs généraux et directeurs financiers |
I. |
Statut administratif et pécuniaire des directeurs généraux et des directeurs financiers |
1. |
Existence légale, position statutaire et régime de travail |
2. |
Accès à l'emploi |
3. |
Nomination, entrée en fonction, stage et nomination définitive |
4. |
Prestation de serment et signification |
5. |
Mobilité |
6. |
Incompatibilités, interdictions et cumul d'activités |
7. |
Remplacement |
8. |
Evaluation |
9. |
Régime disciplinaire |
10. |
Cessation des fonctions : démission, interdiction d'exercer, licenciement |
11. |
Traitement |
12. |
Responsabilité civile et pénale |
II. |
Statut administratif et pécuniaire des directeurs genéraux adjoints et missions |
1. |
Existence légale, position statutaire, régime de travail et situation dans la hiérarchie administrative |
2. |
Accès à l'emploi |
3. |
Nomination, stage et entrée en fonction |
4. |
Prestation de serment et signification |
5. |
Mobilité |
6. |
Incomptabilité, interdictions et cumul d'activités |
7. |
Evaluation |
8. |
Régime disciplinaire |
9. |
Cessation des fonctions |
10. |
Traitement |
11. |
Responsabilité civile et pénale |
12. |
Missions |
III. |
Missions du directeur général dans une commune |
1. |
Compétences confiées par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
a. |
Considérations liminaires : la subordination hiérarchique du directeur général et la nouvelle organisation de ses relations avec les autorités communales |
b. |
Le fonctionnement des organes communaux : composition, préparation et exécution des décisions, rédaction des procès-verbaux, ... |
c. |
La direction des ressources humaines et la coordination des services communaux |
d. |
L'authentification des décisions et des actes de la commune : le contreseing du directeur général |
e. |
Le contrôle interne |
f. |
Les finances communales |
g. |
L'organisation des élections communales |
h. |
L'organisation des consultations populaires |
i. |
Les sanctions administratives communales |
2. |
Compétences confiées par la loi organique des centres publics d'action sociale |
3. |
Compétences confiées par la loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux |
4. |
Compétence confiée en qualité d'informateur institutionnel de la Cour des comptes |
IV. |
Missions du directeur financier dans une commune ou dans un CPAS |
1. |
Considérations liminaires : la responsabilité du directeur financier |
2. |
Remise d'avis de légalité |
3. |
Tenue de la comptabilité |
4. |
Gestion des recettes |
5. |
Gestion des dépenses |
6. |
Conseil financier et budgétaire |
7. |
Gestion de la trésorerie |
8. |
Rôle dans la cadre du contrôle interne |
9. |
Participation au comité de direction |
10. |
Les agents spéciaux |
11. |
Le compte de fin de gestion |
V. |
Missions du directeur général dans un CPAS |
1. |
Compétences vis-à-vis du centre public d'action sociale |
a. |
Considérations liminaires : la subordination hiérarchique du Directeur général et la nouvelle organisation de ses relations avec les autorités du CPAS |
b. |
Le fonctionnement des organes du CPAS : préparation des affaires, rédaction des procès-verbaux, ... |
c. |
La direction de l'administration et des ressources humaines |
d. |
L'authentification des décisions et des actes du CPAS: la signature et le contreseing du Directeur général |
e. |
La contrôle interne |
f. |
les finances du CPAS |
g. |
La garde des archives |
h. |
La gestion d'un hôpital dépendant du CPAS et la représentation du CPAS dans une ASBL ou une société à finalité sociale |
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