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Description
Cette nouvelle édition, reprenant les diverses modifications législatives de ces dernières années, est agrémenté d’annotations de l’auteur visant à apporter un éclairage intéressant sur, d’une part, le contexte législatif des textes repris, et, de l’autre, les dispositions particulières qui demandent des précisions en raison de leur nature obsolète ou pour en clarifier l’interprétation.
Qui plus est, la sélection des principaux textes relatifs aux fabriques d’église a été complétée avec les extraits pertinents des circulaires budgétaires communales récentes et quelques questions parlementaires pertinentes. Enfin, grâce à un index complet et approfondi, le lecteur retrouvera pour chaque mot clé en un clin d’œil tous les passages pertinents.
Jean-François Husson (ORACLE – CRAIG, Université de Liège, Université catholique de Louvain, Faculté de Théologie protestante de Bruxelles) est l’auteur de différents ouvrages sur la matière et anime des formations et des cours au sujet des pouvoirs publics.
Table des matières
| Avant-propos |
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| Les fabriques d'église dans le cadre des compétences locales |
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| 1. |
Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises |
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| 2. |
Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes |
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| 3. |
Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Extraits - Partie Ire, Livre III, Titre II, Chapitre Ier (art. L1321-1 - 1322-2); Partie III, Livre Ier, Titre I, Chapitre Ier (art. L3111-1 - L3111-2) et Titre VI (art. L3161-1 - L3162-3) |
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| 4. |
Décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus |
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| 5. |
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus |
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| 6. |
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2021 pris en exécution de l'article L3115-1 du Code de la dméocratie locale et de la décentralisation, relatif à la notification électronique des décisions de tutelle |
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| 7. |
Circulaire du 18 juillet 2014 mettant en place une opération pilote volontaire d'une convention pluriannuelle entre les communes / provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte |
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| 8. |
Circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives |
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| 9. |
Circulaire du 20 juin 2024 relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux |
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| 10. |
Circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux |
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| 11. |
Circulaires budgétaires (2015 - 2024) (extraits) |
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| Questions parlementaires |
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| Index |
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