TOME 2 : LES COMPTES ANNUELS |
1. |
Généralités |
1.1. |
Dispositions légales |
1.2. |
Définitions |
1.3. |
Le compte budgétaire |
1.4. |
Le bilan |
1.5. |
Le compte des résultats |
2. |
Les fonctions des comptes annuels |
2.1. |
Reflet du budget exécuté |
2.2. |
Reflet du travail du comptable spécial |
2.3. |
Représentation du patrimoine de la zone de police |
2.4. |
Reflet de la méthode de comptabilité |
3. |
L'annalité des comptes |
4. |
Les premiers comptes des zones de police |
5. |
Les comptes annuels |
5.1. |
Dispositions générales |
5.2. |
Modèle du compte budgétaire |
5.3. |
Les opérations de clôture de la comptabilité budgétaire |
5.4. |
L'établissement du compte budgétaire |
5.5. |
Le résultat du compte budgétaire |
5.6. |
L'intégration du résultat du compte budgétaire au budget de l'exercice en cours |
5.7. |
Les contrôles de fin de la clôture budgétaire et les prélèvements |
5.8. |
Les contrôles préalables à la clôture de la comptabilité générale |
5.9. |
Les opérations de clôture de fin d'exercice en comptabilité générale |
5.10. |
Le modèle du bilan et du compte de résultats |
6. |
La chronologie de l'établissement des comptes annuels |
6.1. |
Question préalable : la date de clôture des comptes annuels |
6.2. |
Rôle du comptable spécial : l'établissement des comptes annuels |
6.3. |
Rôle du collège de police : la vérification des comptes annuels |
6.4. |
Rôle du conseil de police : la vote des comptes annuels |
6.5. |
La publicité et le droit de consultation des comptes par la population |
6.6. |
Rôle de la tutelle : l'approbation des comptes |
6.7. |
Justification de l'encaisse |
6.8. |
Les recours contre la décision du gouverneur |
6.9. |
La révision des comptes annuels |
6.10. |
La valeur de l'approbation des comptes annuels |
6.11. |
La conservation des comptes annuels |
7. |
Les annexes à joindre aux comptes annuels |
7.1. |
Un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de police |
7.2. |
Une liste des créances et des dettes |
7.3. |
Le tableau de concordance entre comptabilité budgétaire et générale |
7.4. |
La liste des dépenses engagées à transférer |
7.5. |
La balance au 31 décembre de l'exercice clôturé |
7.6. |
Les pièces justificatives des emprunts |
7.7. |
Le tableau de financement du service extraordinaire |
7.8. |
Les pièces justificatives pour les comptes financiers |
7.9. |
Les autres documents demandés par la tutelle bruxelloise |
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