Description
Cet ouvrage est uniquement disponible en version digitale (ainsi que toutes les mises à jour à venir).
Rarement aura-t-on pu aussi justement dire d’un ouvrage pratique consacré à la comptabilité des pouvoirs locaux qu’il comble un réel manque. Intégralement consacré à la classification fonctionnelle de la comptabilité des pouvoirs locaux, cet ouvrage professionnel est appelé à constituer la référence en la matière pour l’ensemble des praticiens confrontés à cette matière hautement technique et cependant fondamentale.
Allant bien au-delà d’une simple description des codes fonctionnels, les auteurs s’y osent à une prise de recul nécessaire par rapport à l’existant pour envisager plusieurs nouvelles pistes de réflexion, telles que
- la faculté de lier des articles budgétaire du service ordinaire à des numéros de projet, par exemple pour une justification plus rapide des subventions ;
- la possibilité d’effectuer en un seul emprunt à la fonction 010 plutôt que plusieurs petits emprunts dans d’autres fonctions, en vue de financer les projets extraordinaires comme c’est déjà le cas à la fonction 060 pour le financement sur fonds propres.
Loin de se limiter aux fonctions utilisées par les communes et CPAS, les auteurs y abordent également celles d’intérêt pour les zones de police, zones de secours et provinces constituant de cette manière la bible, l’outil standard de référence et de qualité des codes fonctionnels de la nouvelle comptabilité des pouvoirs locaux.
Et la classification économique ? Celle-ci fait l'objet d'une analyse détaillée dans le cadre de l'ouvrage « La comptabilité des pouvoirs locaux en pratique - La classification économique ».
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Table des matières
| I. |
Mise en application du plan comptable à classification fonctionnelle et économique |
| 1. |
Introduction de la classification fonctionnelle et économique dans la comptabilité communale, des CPAS, des zones de police, des zones de secours et des provinces. |
| 2. |
Objectifs de la classification fonctionnelle et économique |
| II. |
La classification fonctionnelle des dépenses et des recettes des pouvoirs locaux |
| 1. |
Mission des pouvoirs publics |
| 2. |
La technique de la classification fonctionnelle |
| 3. |
Adaptation de la classification fonctionnelle à la comptabilité communale |
| 4. |
La classification fonctionnelle normalisée |
| III. |
Analyse des codes fonctionnels |
| 1. |
Groupes des recettes et des dépenses non imputables |
| 2. |
Les tâches de nature collective générale |
| 3. |
Activités concernant principalement les producteurs |
| 4. |
Activités concernant principalement les consommateurs |
| IV. |
Le plan comptable fonctionnel et économique |
| 1. |
Définition du plan comptable fonctionnel et économique |
| 2. |
Le numéro de code fonctionnel et économique |
| 3. |
L'article budgétaire |
| 4. |
L'enveloppe budgétaire |
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