Description
Les enquêtes économiques et financières nécessitent des compétences particulières et doivent répondre à des normes de qualité de plus en plus exigeantes. L’enquête financière couvre, en outre, un large éventail de délits tant financiers qu’économiques et implique dès lors de fréquents contacts avec toutes sortes d’autorités financières.
Ce livre se veut d’être une oeuvre de référence ainsi qu’un plan de travail contenant une multitude de sources, d’informations, de liens internet et d’exemples indispensables à des enquêtes financières et/ou criminelles. Il fait une distinction entre les personnes physiques et les personnes morales. Un autre aspect important y est abordé, à savoir le financement du terrorisme. Ici, une analyse aussi précise que complète de toute la situation financière et patrimoniale s’impose.
“Rechercher en matière financière” est incontournable lorsqu’il s’agît d’axer la recherche sur la récupération du butin, et offre, en outre, le fil conducteur par excellence aux magistrats qui instruisent et mènent les enquêtes.
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Table des matières
1. QUEL EST LE BUT D’UNE ENQUÊTE FINANCIÈRE ?
1.1. Généralités
1.2. Acteurs
1.3. Structure d’une enquête financière
1.4. Sources d’intelligence
2. PERSONNE PHYSIQUE
2.1. Renseignements généraux
2.2. Banques
2.3. Compagnies d’assurance
2.4. Sociétés de transfert d’argent
2.5. Service Public Fédéral Finances
2.6. Office National de Sécurité Social – ONSS
2.7. Relations
2.8. Perquisitions
2.9. Auditions
2.10. Synthèse
2.11. Check-list- enquête financière – personne physique
3. SOCIÉTÉ
3.1. Renseignements généraux
3.2. Banques
3.3. Compagnies d’assurance
3.4. Sociétés de transfert d’argent
3.5. Service Public Fédéral Finances
3.6. Office National de Sécurité Sociale
3.7. Relations
3.8. Perquisitions
3.9. Auditions
3.10. Synthèse
3.11. Check-list- enquête financière – personne morale