Description
Négocier ses marchés publics : une évidence ?
Et si tel est le cas, pour quelles raisons, comment, sur quels éléments, dans quelle finalité ? Force est de constater que poser une question dont la réponse est a priori évidente ouvre la porte à d’autres questions auxquelles il convient d’apporter des réponses claires pour que la négociation ait un sens.
Pour vous aider à faire face à ces multiples défis, Marie Vastmans vous offre ici un condensé d’informations pratiques relatives aux différentes possibilités prévues par la loi permettant aux pouvoirs adjudicateurs d’engager des négociations dans le cadre de leurs marchés publics.
À cet effet, elle partourt les grands principes énoncés par la loi de 2016 sur les marchés publics (LMP) à propos de la négociation. Avec précision, exhaustivité et de nombreuses références à la jurisprudence, elle explore les opportunités qu’offre la LMP en matière de négociation, quelles que soient les matières concernées (travaux, fournitures, services).
De la sorte, l’auteure rend accessible une procédure encore trop peu utilisée alors que celle-ci offre une plus grande souplesse et de meilleurs résultats dans la recherche de solutions.
En consacrant la dernière partie de son ouvrage aux spécificités des marchés publics d’assurances, Marie Vastmans illustre de manière très précise en quoi la négociation prend tout son sens et permet à toutes les parties engagées dans ce processus de parvenir à une parfaite adéquation entre attentes et préoccupations de l’un face aux solutions proposées par l’autre partie.
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Marie Vastmans est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2000. Dans sa pratique quotidienne des marchés publics, elle assiste les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques tant au stade de la conception des marchés publics que de l’attribution de ceux-ci ou de leur exécution. Outre ses activités d’avocat, elle est administrateur de l’a.s.b.l. ESIMAP (Centre d’études, de services et d’information en matière de marchés publics) et, à ce titre, chargée de formations dans le domaine des marchés publics.
Elle est aussi l’auteure des ouvrages « Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions » et « Les marchés publics de services juridiques », publiés aux Éditions Vanden Broele.
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Table des matières
| Préface |
| Introduction |
| I. |
Les procédures avec négociation |
| a. |
Quelques définitions |
| b. |
Choix de la procédure de passation |
| II. |
Déroulement de la négociation |
| a. |
Identification des besoins |
| b. |
Déroulement des négociations |
| c. |
Les négociations |
| d. |
Attribution du marché |
| III. |
Particularités des marchés publics de services d'assurance |
| a. |
Dispositions applicables |
| b. |
Préparation du marché |
| c. |
Procédure d'attribution |
| d. |
Sélection |
| e. |
Critères d'attribution |
| f. |
Conditions d'exécution |
| g. |
Durée d'un marché public de services d'assurance |
| h. |
Déroulement des négociations |
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