Description
Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser.
Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctrine et la jurisprudence, sont explorés avec précision et clarté dans les différents chapitres de l’ouvrage « La récupération de l’aide sociale ».
Jean-Pierre Focquet, son auteur, aborde sous un éclairage juridique nouveau, tous les aspects partant de la décision de récupération ou non, suivant qu’elle soit interdite, facultative ou obligatoire, jusqu’au recouvrement proprement dit. Il consacre également un chapitre au recouvrement de l’indu de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale par le biais de l’article 1410 du Code judiciaire, une procédure actuellement peu ou mal utilisée par de nombreux CPAS, mais qui s’avère pourtant d’une très grande efficacité.
Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles.
Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales …
Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées.
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A propos de l'auteur
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Jean-Pierre Focquet est directeur financier du CPAS de Braine-l’Alleud et chargé de cours à l’École Provinciale d’Administration et de Pédagogie de Namur. Il a été receveur local ou régional de plusieurs communes et CPAS, conseiller au CPAS d’Etterbeek, formateur au Ministère des Finances, auditeur externe à Price Waterhouse et chargé d’étude pour la Commission européenne. De 2002 à 2004, il a été président de la Fédération Royale des Receveurs Communaux et CPAS de Belgique. Économiste de l’Université de Namur et Agrégé de l’Enseignement Supérieur, il dispense de nombreuses formations, principalement en nouvelle comptabilité communale et en gestion des CPAS.
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Table des matières
| 1. |
Généralités |
| 1.1. |
Introduction |
| 1.2. |
Bases légales |
| 1.3. |
Auprès de qui récupérer ? |
| 1.4. |
Les principes de base |
| 1.5. |
Les différents types d'aide |
| 2. |
La récupération de l'aide sociale |
| 2.1. |
Auprès du bénéficiaire |
| 2.2. |
Auprès des débiteurs alimentaires |
| 2.3. |
Auprès des héritiers ou légataires |
| 2.4. |
Auprès des tiers responsables |
| 2.5. |
Auprès des différents organismes |
| 3. |
La récupération du revenu d'intégration sociale |
| 3.1. |
Auprès des intéressés |
| 3.2. |
Auprès des débiteurs alimentaires |
| 3.3. |
Auprès des héritiers ou légataires |
| 3.4. |
Auprès des tiers responsables |
| 3.5. |
Auprès des différents organismes |
| 4. |
La décision de récupération |
| 4.1. |
Conditions préalables à la décision |
| 4.2. |
Les mentions obligatoires dans la décision |
| 4.3. |
Notification de la décision de récupération |
| 4.4. |
Délai d'un mois |
| 4.5. |
Recours contre la décision de récupération |
| 5. |
Indu et récupération via l'article 1410 du C.J. |
| 5.1. |
Indu = enrichissement sans cause |
| 5.2. |
Généralités de l'indu |
| 5.3. |
Décision de récupération de l'indu |
| 5.4. |
Limites dans la récupération de l'indu |
| 5.5. |
Titre exécutoire ou pas de titre exécutoire |
| 5.6. |
Récupération de l'indu via l'article 1410 |
| 6. |
Les moyens du recouvrement |
| 6.1. |
Les moyens préventifs |
| 6.2. |
Les moyens incitatifs |
| 6.3. |
Les moyens coercitifs |
| 6.4. |
Mission du directeur financier |
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Partie de la collection
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CPAS
Partie de la collection:
Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique
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Panorama Social - Édition 2024
Aperçu des dispositions fédérales, wallonnes & bruxelloises pour les personnes malades, handicapées, âgées ou à revenus faibles
Ce guide des législations sociales et dispositifs sociaux est une mine d'informations, avant tout pour les intervenants des services sociaux et médicaux mais aussi pour les bénéficiaires d'aides diverses.
ISBN: 978 90 626 7035 2
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Livre relié
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