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Les impôts communaux - Partie B : Poursuites - Contentieux
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DescriptionLa fiscalité joue un rôle important dans chaque commune. Pourtant, les matières fiscales sont particulièrement techniques et souvent extrêmement juridiques. L’ouvrage « Les impôts communaux – Partie B : Poursuites - Contentieux » se veut un fil conducteur pour tous les fonctionnaires communaux qui y sont confrontés à titre professionnel.
Marc Levis, directeur financier de Rochefort et comptable spécial de la zone de police Lesse et Lhomme, met toute son expertise à votre disposition dans cette édition revue et augmentée de cet ouvrage.
Loin de se limiter à une analyse théorique des poursuites et du contentieux en matière d’impôts communaux, cet ouvrage vous offre par ailleurs une stratégie destinée à résoudre les problèmes dans un certain nombre de situations concrètes. Ce véritable outil de terrain se veut résolument ancré dans la pratique quotidienne des praticiens des communes wallonnes.
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Table des matières
| III. |
Les poursuites en matière de taxes communales |
| 1. |
Généralités |
| 2. |
Avertissements préalables aux poursuites |
| 3. |
Les poursuites directes en matière de taxes communales |
| 4. |
Les poursuites indirectes en matière de taxes communales |
| IV. |
Le contentieux des taxes et des règlements de taxes communales |
| 1. |
La phase administrative du contentieux |
| 2. |
Le recours devant la tribunal de première instance |
| 3. |
Le recours devant la cour d'appel |
| 4. |
Le pourvoi en cassation |
| 5. |
Le recours en annulation auprès du Conseil d'Etat |
| Annexes |
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Sur le même sujet:
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Guide pratique du règlement fiscal
Édition 2022 | mise à jour
Partie de la collection:
Finances communales
,
FinancesConnect | La bibliothèque digitale pour les services financiers
ISBN: 978 90 496 1969 5
Publication:
En ligne
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Livre relié
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La TVA et les communes
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ISBN: 978 90 8584 888 2
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Livre
Caractéristiques:
Feuillets mobiles
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