|
Guide du Guichetier - Comment évaluer et interpréter un acte étranger
Édition 2019
DescriptionQuand un acte étranger doit-il être légalisé ? Qu’est-ce qu’une légalisation ? Qu’est-ce qu’une apostille ? Comment vérifier si un document doit être pourvu d’une apostille ou d’une légalisation ?
Comment évaluer l’authenticité d’un acte étranger ?
Ces questions et bien d’autres sont abordées dans l’ouvrage Guide du guichetier - Comment évaluer et interpréter un acte étranger.
Évaluer l’authenticité d’un acte étranger et vérifier que ce dernier respecte toutes les conditions pour pouvoir être reconnu sont des opérations très complexes.
Toute autorité administrative qui se voit soumettre un document étranger (légalisé) doit toujours vérifier si le document satisfait aux conditions pour la reconnaissance.
Accepter aveuglement des actes étrangers authentiques en se basant uniquement sur un contrôle du signataire n’est pas suffisant dans le cadre de la lutte contre la fraude. En effet, une légalisation ne dit rien quant au contenu ou à la véracité d’actes authentiques. Avant de reconnaître un acte étranger, il est donc recommandé de vérifier l’acte soigneusement, par exemple en contrôlant si certaines conditions de fond sont respectées.
Cet ouvrage vous aidera à contrôler plusieurs paramètres à l’aide d’un plan par étapes, avec des exemples très concrets.
Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > ALL IN
OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.
Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...
Déjà abonné à ORANGECONNECT > ALL IN ?
- Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
- Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.
Pas encore abonné à ORANGECONNECT > ALL IN ?
- Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
- Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.
|
Inscrivez-vous à la lettre d'information "Vie du citoyen | OrangeConnect".
- Suivez de près la nouvelle réglementation, les sujets chauds, les tendances importantes ...
- Apprenez-en plus sur des formations et des journées d'étude à ne pas manquer.
- Découvrez des nouveautés et des initiatives intéressantes.
Table des matières
| I. |
Plan par étapes |
| 1. |
Quand un document doit-il être légalisé? |
| 2. |
Contrôle de la légalisation |
| 3. |
Quid des remarques de l'ambassade accompagnant le document étranger? |
| 4. |
Evaluation de l'acte à l'aide d'un certain nombre de caractéristiques extérieures |
| 5. |
Contrôle des conditions de fond, de l'absence de fraude à la loi ou de contrariété à l'ordre public |
| 6. |
Qui s'il reste des doutes sérieux concernant la reconnaissance de l'acte ou de la décision? |
| II. |
Explications à l'aide de quelques exemples pratiques |
| 1. |
Acte de naissance allemand |
| 2. |
Acte de naissance kényan |
| 3. |
Acte de naissance suédois |
| 4. |
Acte de mariage roumain |
| 5. |
Acte de mariage marocain |
| 6. |
Acte de mariage turc |
| 7. |
Acte de divorce marocain |
| 8. |
Acte de divorce allemand |
| III. |
L'autorité refuse de reconnaître l'acte |
| IV. |
Conséquences de la reconnaissance de l'acte |
| 1. |
L'acte étranger satisfait aux conditions |
| 2. |
L'acte étranger peut être reconnu en partie |
| 3. |
L'acte étranger contient une erreur matérielle |
| |
|
| |
|
Partie de la collection
|
Collection Orange
Partie de la collection:
Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2)
,
Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022
,
Guide du Guichetier - Population
|
|
OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
Partie de la collection:
Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022
,
Guide du Guichetier - Population
La bibliothèque digitale par excellence pour les services Population, État civil & Étrangers.
Publication:
En ligne
|
|
|
|