Description
Quels sont les liens entre Registre national, registres de la population et actes de l’état civil ? Quels sont les différents types d’informations légales reprises au Registre national et à quoi correspondent les codes opérations ? Qui peut consulter et communiquer les informations reprises au Registre national ? Qui intervient dans le Registre national ? Les réponses à toutes ces questions se trouvent dans le « Guide du guichetier – Le Registre National ».
Cet ouvrage résolument pratique constitue un outil indispensable dans votre pratique quotidienne. Les administrations communales sont en effet en première ligne puisque ce sont elles qui tiennent à jour les registres de la population et les registres des étrangers qui sont à la base des principales informations reprises dans le Registre national.
En outre, en tant qu’agent communal, vous avez la possibilité de consulter les données enregistrées au Registre national et vous êtes par conséquent tenu de respecter les obligations découlant du RGPD.
Les auteurs de ce Guide du guichetier ont une connaissance pratique du « terrain » : Michelle Parent travaille au service Population de la Ville de Namur ; elle a acquis une grande expertise de la gestion du registre national. Arnaud Bya est chef du service Population - Etat civil de la Ville de Namur, membre du conseil d’administration du GAPEC et membre actif du Comité de Gestion de la BAEC.
Table des matières
| I. |
Définition |
| II. |
Bases historiques |
| III. |
Quelles sont les bases légales du registre national? |
| IV. |
Registre national, registres de la population et actes de l'état civil - Quels sont les liens? |
| V. |
Les différents types d'information |
| VI. |
Règles de consultation et de communication des informations reprises au registre national |
| VII. |
Qui intervient dans le registre national? |