Guide du guichetier : Étrangers - Édition 2021

L'accès au territoire, au séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Guide du guichetier : Etrangers - Edition 2021
Auteur(s): Duterme F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 886 5
Nombre de pages:204
Année de publication: 2021
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > Étrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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Description

Ce guide du guichetier se veut être une aide de première ligne pour les employés communaux confrontés, à leur « guichet », à un ressortissant de nationalité étrangère mais aussi pour toute personne se posant des questions sur le séjour en Belgique des personnes de nationalité étrangère. Cette édition revue et augmentée tient compte des dernières modifications législatives apportées à la législation sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, notamment en lien avec le permis unique.

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Table des matières

Introduction  
Partie I. Union Européenne, espace économique européen et espace Schengen
Partie II. Entrée et court séjour
Titre I. Ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa (autres que travailleurs saisonniers)
Titre II. Ressortissants de pays tiers non soumis à l'obligation de visa (autres que travailleurs saisonniers)
Titre III. Ressortissants de pays tiers - travailleurs saisonniers
Titre IV. Citoyens de l'Union, de l'Espace économique européen ou de la Suisse
Titre V. Membres de la famille (ressortissants de pays tiers) d'un citoyen de l'Union, de l'Espace économique européen ou de la Suisse
Titre VI. Autres membres de la famille (ressortissants de pays tiers) d'un citoyen de l'Union, de l'Espace économique européen ou de la Suisse
Titre VII. Engagement de prise en charge ("annexe 3bis")
Partie III. Long séjour
Titre I. Ressortissants de pays tiers
Titre II. Résident de longue durée-U.E. dans un autre Etat membre et séjour en Belgique
Titre III. Citoyens de l'Union
Partie IV. Frontaliers
Titre I. Ressortissants de pays tiers
Titre II. Citoyens de l'Union
Partie V. Regroupement familial
Titre I. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant d'un séjour illimité
Titre II. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant d'un séjour limité (à l'exception des travailleurs hautement qualifiés et des résidents de longue durée dans un autre Etat membre)
Titre III. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant du statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre mais séjournant en Belgique
Titre IV. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers séjournant en qualité de travailleur hautement qualifié (cate bleue européenne)
Titre V. Procédure d'adoption en cours à l'étranger
Titre VI. Regroupement familial avec un citoyen de l'Union ou un ressortissant de l'Espace économique européen ou un Suisse ou un Belge ayant fait usage de son droit à la libre circulation
Titre VII. Regroupement familial avec un Belge n'ayant pas fait usage de son droit à la libre circulation
Titre VIII. Autres membres de la famille d'un citoyen de l'Union
Partie VI. Régularisations
Titre I. Régularisation humanitaire
Titre II. Régularisation médicale
Partie VII. Protection internationale
Titre 1. Reconnaissance en Belgique
Titre 2. Confirmation de la qualité de réfugié
Partie VIII. Mineurs étrangers non accompagnés
Partie IX. Victimes de l'infraction de traite des êtres humains
Partie X. Renforcement de l'autorisation ou du droit de séjour
Partie XI. Droit de retour, autorisation de revenir et recouvrement du statut de résident de longue durée 
Partie XII. Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union Européenne et de la Communauté Européenne de l'énergie atomique - Brexit
Titre I. Séjour de plus de trois mois ("séjour non permanent")
Titre II. Séjour permanent
Titre III. Travailleurs frontaliers
Partie XIII. Amendes administratives de 200 euros
Partie XIV. Recours auprès des juridictions administratives
Annexes  

Partie de la collection

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Sous-collection Etrangers (Collection Orange) 

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