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Guide du Guichetier - Permis de conduire
Édition janvier 2021
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DescriptionFace à la complexité des règles (coexistence de plusieurs types de permis et de règles en fonction du véhicule, régionalisation de la matière, …), il n’est pas toujours évident pour l’agent communal de s’en sortir. Cet ouvrage contient deux grandes parties : une partie théorique et une partie pratique.
La première partie passe en revue les différentes catégories de véhicules et les permis de conduire y relatifs ainsi que les procédures d’obtention des permis. Elle aborde également les permis de conduire provisoires, les déchéances et les permis de conduire particuliers. Un nouveau chapitre est consacré aux formulaires de demande de permis de conduire.
La seconde partie traite de l’échange du permis de conduire belge format papier en format carte, des corrections de permis de conduire format papier et de l’enregistrement d’un permis de conduire belge format papier. Vous y trouverez aussi des précisions sur l’enregistrement d’un permis européen, la demande d’un permis de conduire provisoire, la demande de permis de conduire définitif suite à la réussite d’un examen pratique, l’attestation médicale et le Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), l’échange du permis européen, l’échange du permis non européen, et, enfin, la délivrance du permis de conduire.
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Table des matières
| 1ere partie |
Étude théorique |
| 1. |
Généralités |
| 2. |
Les différentes catégories de véhicules et les catégories de permis de conduire correspondantes |
| 3. |
Procédures d’obtention des catégories pour les véhicules du groupe 1 (AM, A1, A2, A, B, BE |
| 4. |
Procédure d’obtention d’un permis pour les catégories du groupe 2 |
| 5. |
Procédure d’obtention d’un permis pour les catégories G (tracteurs) |
| 6. |
Le Code 78 – La boîte de vitesse automatique (groupe1et2) |
| 7. |
L’examen médical groupe 1 et groupe 2 |
| 8. |
Les permis provisoires |
| 9. |
Les déchéances |
| 10. |
Le permis de conduire militaire |
| 11. |
Les permis étrangers |
| 12. |
Le permis international |
| 13. |
Les formulaires de demande de permis de conduire |
| 2eme partie |
En pratique |
| 1. |
Introduction |
| 2. |
L’enregistrement d’un permis de conduire belge format papier |
| 3. |
Les corrections de permis de conduire format papier |
| 4. |
L’échange du permis de conduire belge de format papier en format carte |
| 5. |
Demande de permis de conduire provisoire |
| 6. |
La demande de permis de conduire définitif suite à la réussite d’un examen pratique |
| 7. |
L’attestation médicale |
| 8. |
Le CAP |
| 9. |
La déchéance |
| 10. |
Le permis européen |
| 11. |
L’échange de permis de conduire non-EU |
| 12. |
La délivrance du permis de conduire |
| 13. |
Contacts SPF mobilité et transports |
| Annexe 1. |
Attestation d’aptitude pour le(la) candidat(e) au permis de conduire du groupe 1 |
| Annexe 2. |
Attestation d’aptitude pour le(la) candidat(e) au permis de conduire du groupe 1 délivrée par l’opthhalmologue |
| Annexe 3. |
Protocole n° 2 d’échange d’un permis de conduire national étranger non européen |
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