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Etrangers : Le regroupement familial
Guide du Guichetier – Édition 2020
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DescriptionCet ouvrage examine successivement les procédures de regroupement familial avec un Belge, avec un Européen et avec un non-Européen : dans les trois cas, les documents à présenter sont précisés ainsi que la procédure en fonction du lieu. Il permettra à l’agent communal de procéder à une analyse consciencieuse des situations et des pièces présentées par les citoyens lors de leur demande.
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Table des matières
| 1. |
Regroupement familial avec un belge |
| a. |
Bénéficiaires |
| b. |
L'étranger est ressortissant d'un pays membre de l'UE |
| c. |
L'étranger est un ressortissant d'un pays tiers |
| 2. |
Regroupement familial avec un européen |
| a. |
Le rejoignant est ressortissant d'un pays membre de l'UE |
| b. |
Le rejoignant n'est pas un ressortissant d'un pays membre de l'UE |
| 3. |
Regroupement familial avec un non-européens |
| a. |
Bénéficiaires |
| b. |
Le ressortissant du pays tiers est en séjour illimité en Belgique (Article 10) |
| c. |
Le ressortissant du pays tiers est en séjour limité en Belgique (Article 10 bis) |
| 4. |
Violence conjugale |
| 5. |
Interdiction d'entrée |
| 6. |
Tableau redevance fédérale |
| 7. |
Tableau accès au marché du travail |
| 8. |
Exemple de VISA |
| 9. |
Liste des VISAS pour le RGF |
| 10. |
Annexes de l'A.R. |
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