Etrangers : Migration économique - Accès au territoire et séjour - Occupation des travailleurs étrangers

Édition juin 2020

Étrangers : Migration économique - Accès au territoire et séjour - Occupation des travailleurs étrangers
Auteur(s): Mwenge S.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1853 7
Nombre de pages:292
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Description

Il n’est pas aisé de se frayer un chemin entre les textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la migration économique. Ils sont nombreux et se présentent sous diverses formes (règlements et directives européens, accords de coopération, lois, arrêtés royaux, arrêtés, décrets et ordonnances).

Cet ouvrage vous aidera à y voir plus clair ! Il consiste en une présentation actualisée des procédures applicables aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent séjourner sur le territoire belge à des fins économiques. Il est structuré en trois parties dans lesquelles seront développées les thématiques suivantes : 

  • les réglementations en matière de séjour et d’occupation des ressortissants étrangers qui travaillent dans le cadre d’une relation rémunérée (Partie I) ;
  • la législation relative à l’occupation des ressortissants de pays tiers en situation particulière de séjour (Partie II) ;
  • les différentes règles applicables aux cartes professionnelles des travailleurs étrangers indépendants (Partie III).

 

 

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Table des matières

PARTIE I. AUTORISATION DE SÉJOUR À DES FINS DE TRAVAIL SALARIÉ
Chapitre 1. Long séjour
1. Permis unique
2. Carte bleue européenne
3. Permis pour travailleur saisonnier
Chapitre 2. Court séjour
1. Accès au territoire
2. Occupation des travailleurs étrangers
PARTIE II . SITUATION PARTICULIERE DE SEJOUR
Chapitre 1. Champ d’application
Chapitre 2. Catégories d’étrangers
Chapitre 3. Les au pairs
PARTIE III. TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Chapitre I. Carte professionnelle
1. Obligation d’être titulaire d’une carte professionnelle
Chapitre 2. Situation particulière de séjour
ANNEXES  
Annexe 1 Procédure conjointe OE – Autorité régionale
Annexe 2 Certificat médical
Annexe 3 Refus de séjour
Annexe 4   Attestation d’octroi
Annexe 5 Décision d’octroi
Annexe 6 Document provisoire de séjour
Annexe 7 Carte A
Annexe 8 Paiement redevance
Annexe 9 Redevance – Refus de séjour
Annexe 10 Document court séjour – Saisonniers
Annexe 11 Autorisation de travail illimitée – Document de séjour
Annexe 12 Décision de non prise en considération
Annexe 13 Carte bleue européenne

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