Description
L’exécution correcte d’une enquête préalable révèle du souci de tendre vers l’excellence. Donnant du membre du personnel concerné une perception susceptible de se maintenir pendant la suite de la procédure, l’enquête préalable est, par conséquent, indubitablement liée à la procédure disciplinaire de sorte que des éventuelles irrégularités liées à celle-ci, peuvent influencer la régularité de la décision disciplinaire finale.
Il n’y a pas de solution type pour chaque situation rencontrée. La véritable difficulté réside dans l’application des principes et des recommandations à des cas spécifiques et ce, en restant très attentif au caractère évolutif de la jurisprudence en droit administratif.
Ce livre numérique vous permet de comprendre la philosophie et les lignes de force de l’enquête préalable et d’en appliquer les règles essentielles. Les recommandations et conseils de prudence de Nicolas Fouyn sont liés aux enseignements qu’il a pu tirer des avis du Conseil de discipline et des arrêts du Conseil d’Etat.
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Table des matières
| Préambule |
|
| 1. |
Introduction |
| 1.1. |
Fondements |
| 1.1.1. |
Statut disciplinaire des membres des services de police |
| 1.1.2. |
Principales autres bases légales et réglementaires |
| 1.1.3. |
Jurisprudence - Doctrine |
| 1.1.4. |
Recommandations |
| 1.2. |
Lignes de force |
| 1.3. |
Coexistence avec l'action publique |
| 1.4. |
Rapport d'information |
| 2. |
Phase de décision |
| 2.1. |
Qui peut décider de mener une enquête préalable? |
| 2.2. |
Quand mener une enquête préalable? |
| 2.3. |
Comment communiquer la décision de mener une enquête préalable? |
| 2.4. |
Qui peut mener une enquête préalable? |
| 2.5. |
Les 5 feux verts pour l'enquêteur préalable |
| 2.6. |
Les 5 feux verts pour l'autorité disciplinaire |
| 3. |
Phase d'exécution |
| 3.1. |
Devoir d'impartialité |
| 3.2. |
Devoir de loyauté |
| 3.3. |
Devoir de discrétion |
| 3.4. |
Emploi des langues |
| 3.5. |
Modes de communication officiels |
| 3.6. |
Droits du membre du personnel mis a priori en cause |
| 3.7. |
Actes d'enquête préalable |
| 4. |
Phase de conclusion |
| 5. |
Phase d'exploitation |
| 6. |
Conclusion |
| 7. |
Annexes |