Statut disciplinaire

Livre numérique

Statut disciplinaire
Auteur(s): Fouyn Nicolas
Publication:    Internet
ISBN-10:/
ISBN-13:/
Nombre de pages:50
Partie de la collection:    BlueConnect | La bibliothèque digitale pour les services de police

Description

Le droit disciplinaire ne décrit pas de manière précise et limitative les actes et agissements punissables. C’est la nature de l’acte ou du comportement et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis qui déterminent s’ils doivent être considérés comme une transgression disciplinaire. L’ouvrage de Nicolas Fouyn a pour but de comprendre la philosophie et les lignes de force du statut disciplinaire et d’appliquer les règles essentielles de la procédure disciplinaire dans la perspective d’un plein exercice des droits de la défense.

Cet ouvrage fait partie de la plateforme de connaissances en ligne BLUECONNECT

BlueConnect est une plateforme en ligne innovatrice, regroupant les connaissances indispensables au bon fonctionnement des services de police. Vous y retrouverez un éventail d'informations et d'outils, sous forme de livres, de modèles et de procédures, de législation, d'e-learning, de FAQ ...

Déjà abonné à BLUECONNECT ?

  • Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur BlueConnect. Et ce, sans surcoût.
  • Grâce aux mises à jour automatiques sur BlueConnect, vous disposez à tout moment de la version la plus actuelle de cet ouvrage.

Pas encore abonné à BLUECONNECT ?

  • Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@blueconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
  • Naviguez sur www.blueconnect.be pour plus d'informations.

 

Inscrivez-vous à la lettre d'information "Police et Sécurité | BlueConnect".

  • Suivez de près la nouvelle réglementation, les sujets chauds, les tendances importantes ...
  • Apprenez-en plus sur des formations et des journées d'étude à ne pas manquer.
  • Découvrez des nouveautés et des initiatives intéressantes.


Table des matières

Préambule  
1. Généralités
1.1. Objectif du statut disciplinaire
1.2. Fondements de la discipline
1.3.  Lignes de force du statut disciplinaire
1.4. Champ d'application
1.5. Définition
1.6. Interactions Droit pénal - Droit disciplinaire
2. Sanctions disciplinaires
2.1. Enumération des sanctions disciplinaires
2.2. Portée des sanctions disciplinaires
2.3.  Autres conséquences des sanctions disciplinaires
3. Compétences en matière disciplinaire
3.1. Autorités disciplinaires compétentes
3.2. Droit d'évocation
3.3. Fonctionnaires de police détachés dans un  autre service ou corps de police
3.4. Mutation ou transfert de corps de police ou de service
3.5.  Avis des autorités judiciaires nécessaires
3.6. Personnel chargé de la gestion de la banque de données
4. Procédure disciplinaire
4.1. Dispositions communes
4.2. Procédure devant l'autorité disciplinaire ordinaire 
4.3. Procédure disciplinaire devant l'autorité disciplinaire supérieure 
4.4. Procédure devant le Conseil de Discipline 36
4.5. Décision finale de l'autorité disciplinaire supérieure pour donner suite à l'avis du Conseil de discipline
4.6. Procédure de révision 39
4.7.  Procédure d'appel 39
5. Suspension provisoire par mesure d'ordre
5.1. Autorités
5.2.  Information du procureur du Roi ou du procureur fédéral
5.3.  Avis conforme du ministre de la Justice
5.4. Durée
 5.5. Audition du membre du personnel concerné
 5.6. Suspension provisoire d'urgence
 6. Conclusion
Annexes  

Partie de la collection

blueconnect BlueConnect | La bibliothèque digitale pour les services de police 

Une bibliothèque digitale innovatrice, regroupant les connaissances indispensables au bon fonctionnement des services de police.