Procédures de recouvrement dans les pouvoirs locaux

Procédures de recouvrement dans les pouvoirs locaux
Auteur(s): Focquet Jean-Pierre
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1885 8
Nombre de pages:386
Année de publication: 2021
Partie de la collection:    FinancesConnect | La bibliothèque digitale pour les services financiers
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Description

Le recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exemple les loyers, les fermages, l'aide sociale, l'eau , les redevances, les amendes administratives, les taxes locales... L'ensemble de toutes ces règles et de ces procédures rend la matière du recouvrement des pouvoirs locaux particulièrement complexe tant dans un régime dérogatoire au droit commun que dans un processus parfois plus spécifique. L’ouvrage sur le recouvrement des pouvoirs locaux se présente comme un outil didactique reprenant le maximum de procédures applicables selon la nature des créances. L’ouvrage va même plus loin en formulant des recommandations à certaines étapes des procédures. Au-delà de l’efficacité et de la rentabilité, les pouvoirs locaux appliqueront les procédures de recouvrement avec humanité et disponibilité en étant au service des citoyens.

A propos de l'auteur

Jean-Pierre Focquet
Jean-Pierre Focquet est directeur financier du CPAS de Braine-l’Alleud et chargé de cours à l’École Provinciale d’Administration et de Pédagogie de Namur. Il a été receveur local ou régional de plusieurs communes et CPAS, conseiller au CPAS d’Etterbeek, formateur au Ministère des Finances, auditeur externe à Price Waterhouse et chargé d’étude pour la Commission européenne. De 2002 à 2004, il a été président de la Fédération Royale des Receveurs Communaux et CPAS de Belgique. Économiste de l’Université de Namur et Agrégé de l’Enseignement Supérieur, il dispense de nombreuses formations, principalement en nouvelle comptabilité communale et en gestion des CPAS.

 

L’AUTEUR Jean-Pierre Focquet est directeur financier à Braine-l’Alleud et expert à la Commission Fonctionnement CPAS de la Fédération des CPAS.Il a été chargé de cours en sciences administratives, receveur régional, formateur au Ministère des Finances, auditeur externe à Price Waterhouse et chargé d’études pour la Commission européenne. Il a également été, pendant plusieurs années, président de la Fédération Royale des Receveurs Communaux et CPAS de Belgique. Économiste de l’Université de Namur et Agrégé de l’enseignement supérieur, il a dispensé de nombreuses formations, principalement en nouvelle comptabilité communale et en gestion financière des pouvoirs locaux.
A propos de l'auteur

Jean-Pierre Focquet
Jean-Pierre Focquet est directeur financier du CPAS de Braine-l’Alleud et chargé de cours à l’École Provinciale d’Administration et de Pédagogie de Namur. Il a été receveur local ou régional de plusieurs communes et CPAS, conseiller au CPAS d’Etterbeek, formateur au Ministère des Finances, auditeur externe à Price Waterhouse et chargé d’étude pour la Commission européenne. De 2002 à 2004, il a été président de la Fédération Royale des Receveurs Communaux et CPAS de Belgique. Économiste de l’Université de Namur et Agrégé de l’Enseignement Supérieur, il dispense de nombreuses formations, principalement en nouvelle comptabilité communale et en gestion des CPAS.

 

Table des matières

Première partie Créances non fiscales
Chapitre 1. Recouvrement amiable

1.

Loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable de dettes du consommateur
2. Procédure de recouvrement amiable
Chapitre 2. Recouvrement forcé
1. Introduction
2. Bases légales
3. Pouvoirs d'investigation
4. Titre exécutoire
5. Contrainte
6. Procédure judiciaire
7. Voies d'exécution
Chapitre 3. Particularités
1. Recettes de prestations
2. Loyers et fermages
3. Distribution d'eau
4. Redevances
5. Sanctions administratives (CE 380-03)
6. Aide sociale
Deuxième partie  Créances fiscales
Chapitre 1. Avertissement
Chapitre 2. Impôts communaux et provinciaux 
1. Définition
2. Comptabilisation
3. Plan comptable 
4. Bases légales
5. Procédure amiable
6. Procédure forcée 
Chapitre 3. Additionnels aux impôts
1. Base légale
2. Définition
3. Champ d'application
4. Rôle
Troisième partie Sûretés
1. Hypothèque légale
2. Cession de rémunération
3. Cession volontaire de rémunération
Quatrième partie Médiation de dettes
1. Médiation de dettes à l'amiable
2. Règlement collectif de dettes
Cinquième partie Prescription
1. Définition
2. Prescription extinctive
3. Calcul de la prescription
4. Interruption de la prescription
5. Suspension de la prescription
6. Délais de prescription
Sixième partie Textes légaux
Texte Premier Loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur
Texte Deuxième Code judiciaire - 5e partie - Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes
Titre I Règles préliminaires
Titre II Des saisies conservatoires
Titre III. Des exécutions forcées
Titre IV Du règlement collectif de dettes
Texte Troisième Code civil - Titre XX - de la prescription
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. De la possession
Chapitre 3. Des causes qui empêchent la prescription
Chapitre 4. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la Prescription
Chapitre 5. Du temps requis pour prescrire

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