Description
La résidence est la première des six conditions d’appréciation du droit à l’intégration sociale. Si, dans le langage courant, le terme semble facile d’accès, il se confond, en réalité, trop souvent avec le logement, le domicile, ou la simple déclaration de résidence. La jurisprudence est assez abondante sur cette question et permet de circonscrire le concept et apporter un éclairage sur le travail d’enquête que doit faire le CPAS et sur les limites de celui-ci.
L’auteur aborde à la fois la loi, la jurisprudence, la doctrine et les bonnes et mauvaises pratiques pour déterminer la résidence du demandeur de l’aide sociale. Par son contenu fondamental pour la détermination du RI, ce livre doit être considéré comme un outil de travail pour les travailleurs sociaux, pour les Directeur généraux et pour les conseillers du CPAS.
Table des matières
| I. |
Remerciements |
| II. |
Abréviations |
| III. |
Introduction |
| IV. |
La résidence effective – Une condition du RI |
| 1. |
Introduction |
| 2. |
Ce que dit la loi |
| 3. |
Ce que dit l'A.R.? |
| 4. |
La résidence à quel moment ? |
| 5. |
Différence entre le domicile, la résidence et le logement |
| V. |
La résidence – caractéristiques |
| 1. |
La volonté de s’établir en un endroit |
| 2. |
Une présence effective sur le territoire |
| 3. |
Une résidence habituelle et permanente |
| 4. |
La charge de la preuve de la résidence |
| 5. |
La résidence principale |
| 6. |
La résidence et la compétence du CPAS |
| 7. |
En cas de conflit de compétence entre CPAS |
| 8. |
Le registre de la population |
| 9. |
Quelques cas particuliers |
| 10. |
Les adresses de référence |
| 11. |
La résidence en Belgique |
| 12. |
La visite domiciliaire pour prouver la résidence |
| 13. |
Audition préalable |
| V. |
Conclusion |