Description
Cet ouvrage fait le point sur une série de questions que l’autorité locale – commune, CPAS, zone de police, etc. – sera amenée à traiter si elle souhaite adopter un mode de gestion dynamique et efficace de son patrimoine immobilier : quel organe est compétent pour prendre quelle décision ? ; comment et pourquoi céder ou acquérir un droit réel plutôt que la pleine propriété d’un bien ? ; quel est le régime fiscal applicable ? ; quand faut-il en passer par une mise en concurrence ? ; …
L’ouvrage aborde ces différentes thématiques d’une manière pragmatique et il évite, autant que faire se peut, de s’enfoncer dans des discussions doctrinales qui, pour intéressantes qu’elles soient, risquent de susciter plus de (nouvelles) questions qu’elles n’apporteront de réponses.
Il s’agit d’un recueil rédigé par des praticiens, pour des praticiens.
Les auteurs
Bertrand DEMONCEAU : Diplômé en criminologie et en sciences de gestion, il est aussi titulaire d’un master en droit fiscal et collaborateur scientifique au sein de Tax Institute de l’Université de Liège ; il est directeur de l’intercommunale Ecetia et il exerce, par ailleurs, différents mandats d’administrateur dans des sociétés issues de l’initiative industrielle publique.
Ecetia est une intercommunale spécialisée dans l’ingénierie financière et immobilière au service des pouvoirs publics locaux en Région wallonne ; elle peut les assister, tant dans la mise en œuvre de leurs projets de rénovation ou de construction d’infrastructures que dans la valorisation de certains éléments de leur patrimoine foncier à travers des opérations de promotion immobilière, …
Caroline DESCHAMPS : Diplômée en droit (ULiège) et titulaire d’un master en droit fiscal (HEC Liège) et en immobilier (Solvay Business School), Caroline Deschamps travaille depuis plus de sept ans au sein de l’intercommunale Ecetia, responsable des départements juridique et financier. Auparavant, elle a exercé pendant près de deux ans dans une des « Big 4 » en audit et conseils.
Laurence GOMME : Diplômée d’un master en droit (ULiège), Laurence Gommé a commencé sa carrière en tant que juriste au sein de l’intercommunale Ecetia.
Martine FABRY : Diplômée en droit (UCL) et en notariat (UCL), Martine Fabry travaille depuis plus de 20 ans au sein de la Province de Namur, Responsable du département Assurances et Patrimoine. Auparavant, elle a exercé pendant 4 ans comme avocate au barreau de Liège.