Guide du Guichetier - Funérailles et Sépultures

Édition 2022

Auteur(s):		Patiny Audrey
Publication:		En ligne , Livre
Caractéristiques:		Livre relié
ISBN-10:		/
ISBN-13:		978 90 496 1939 8
Nombre de pages:		123
Année de publication:		2022
Partie de la collection:		Collection Orange , OrangeConnect \| La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)

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Description

Quels documents sont requis pour obtenir un laissez-passer mortuaire ?
Qui doit prendre en charge les frais liés aux funérailles d’indigents ?
Des cercueils autres qu’en bois massif sont-ils autorisés pour inhumation ?
Qu’en est-il actuellement de la transformation des anciennes concessions à perpétuité en concessions temporaires ?
Quelles procédures faut-il suivre pour créer, étendre ou désaffecter un cimetière ?
Quels aménagements intérieurs des cimetières sont obligatoires ?
Comment procéder à la crémation après exhumation ?
Quelle est la responsabilité du fonctionnaire communal relative à la déclaration anticipée ?

Voici toute un série de questions qui peuvent se présenter dans la tâche quotidienne des personnes traitant, de près ou de loin, les funérailles et sépultures. Résolument pratique, le Guide du Guichetier "Funérailles et sépultures" répond clairement à toutes ces questions. Et à bien d'autres encore. Il offre ainsi une aide directe, rapide, ‘de première ligne’ et fiable aux employés des services communaux, mais aussi aux crématoriums et aux entreprises de pompes funèbres.

Audrey Patiny, son auteur, privilégie l'aspect concret de la matière. Elle offre un résumé simple et clair des règles actuelles en vigueur en Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et Communauté germanophone.

Qui plus est, cette édition revue et augmentée tient compte des dernières modifications législatives pertinentes, offrant ainsi les bases essentielles à la compréhension et à l'application des dispositions actuelles relatives du droit funéraire.

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Table des matières

I.	Démarches administratives et choix des funérailles
1.	Rédaction de l'acte de décès
2.	Rôle et compétence de l'Officier de l'état civil
3.	Déclaration et information de décès
4.	Cas particuliers
5.	Dernières volontés du défunt
6.	Personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles
II.	Funérailles et modes de sépulture
1.	Mise en bière
2.	Transport funèbre
3.	Funérailles d’indigents
4.	Modes de sépulture
5.	Signes indicatifs de sépultures
III.	Concessions de sépultures
1.	Généralités
2.	Les différents intervenants
3.	Droits et obligations
4.	Conditions d’octroi
5.	Durée des concessions
6.	Renouvellement des concessions
7.	Anciennes concessions à perpétuité
8.	Entretien et reprise des concessions
9.	Sépultures d’importance historique locale
10.	Sépultures datant d’avant 1945 et sépultures de plus de 65 ans
11.	Rassemblement de restes mortels
12.	Sépultures non concédées
IV.	Cimetières
1.	Généralités
2.	Le fossoyeur
3.	Registre des cimetières
4.	Création d’un cimetière
5.	Modification et extension d’un cimetière
6.	Fermeture d’un cimetière
7.	Clôture des cimetières
8.	Aménagements intérieurs des cimetières
9.	Police et surveillance des cimetières
V.	Établissements crématoires
1.	Création d’un établissement crématoire
2.	Organisation des établissements crématoires
3.	Police et surveillance des établissements crématoires
VI.	Exhumations
1.	Définition
2.	Recours à l’exhumation en Région wallonne hors Communauté germanophone
3.	Recours à l’exhumation en Région Bruxelles-Capitale et Communauté germanophone
4.	Crémation après exhumation
VII.	Euthanasie, don d'organes et don de corps à la science
1.	Euthanasie
2.	Déclaration don de matériel corporel humain après le décès
3.	Don de corps à la Science

Partie de la collection

	Collection Orange Partie de la collection: Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2) , Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population info/commande
	OrangeConnect \| La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers Partie de la collection: Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population La bibliothèque digitale par excellence pour les services Population, État civil & Étrangers. Publication: En ligne info/commande
	Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Partie de la collection: Collection Orange info/commande

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