Guide du Guichetier - Population

Édition 2022

Guide du Guichetier - Population
Auteur(s): De Keuleneer Fabienne
Publication:    En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 938 1
Nombre de pages:199
Année de publication: 2022

Description

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Pour servir le citoyen, lui délivrer des documents d'identité, le conseiller, comprende les informations contenues dans les registres de population, lire les fiches du Registre national des personnes physiques, mettre en application la réglementation (les lois, les circulaires, etc.), jongler avec les différents termes utilisés dans les communes au sein du service de la population, etc. ce guide est la référence.

Conçu comme un guide synthétique et pratique, il permet à tout employé de s'acquitter de sa tâche quotidienne ou d'autres tâches moins ponctuelles afin de l'aider dans sa mission de service public. L’auteur y traite de la majeure partie des matières soumises à sa diligence: les principales bases légales, les registres de population, les changements d’adresse, la composition du ménage, la résidence principale, les documents d’identité, ...

Cette édition revue et augmentée tient compte des dernières dispositions et changements. Il vous offrira les bases essentielles concernant la pratique courante d’un service Population.

 

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Table des matières

Introduction
I. Population
1. L'enregistrement de la population
1.1. Le service population
1.2. Le registre national des personnes physiques
1.3. Les registres d'inscription
1.4. La fiche RN 1
1.5. Les informations mentionnées dans les registres
1.6 ICAR et BEST ADRESS
2. Les notions élémentaires
2.1. Le numéro du registre national - N.N. (TI 000)
2.2. La résidence principale (TI 001/ TI 020)
2.3. L'absence temporaire (TI 026)
2.4. Les témoins menacés
2.5. La personne de référence du ménage et le(s) membre(s) du ménage (TI 140 / TI 141)
2.6. La profession (TI 070)
2.7. L'état civil (TI 120)
2.8. La cohabitation légale (TI 123)
2.9. L'inscription provisoire (TI 028)
2.10. L'adresse non communicable (TI 252)
2.11. L'assistance judiciaire gratuite "pro deo"
2.12. Le don d'organes et les prélèvements d'autres matériels corporels humains
3. Les procédures
3.1. Le changement de résidence
3.2. Le changement d'adresse suite à une adoption
3.3. L'inscription en adresse de référence (TI 024)
3.4. Les radiations
3.5. La consultation des données par les citoyens
3.6. La communication des informations contenues dans les registres
3.7. La copie conforme
3.8. La légalisation de signature
3.9. L'autorisation parentale, voyage à l'étranger d'un mineur d'âge
3.10. Le certificat d'hérédité
II. Annexes
1. Demande de mutation intérieure
2. Demande d'inscription
3. Attestation délivrée en vue d'une inscription en adresse de référence au CPAS
4. Modèle: rapport relatif à l'enquête sur la réalité de la résidence visée à l'article 7, § 5, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
5. Modèle de notification de changement d'adresse d'un mineur non émancipé
6. Document à compléter en vue d'une inscription en adresse de référence au lieu de la résidence principale d'une personne physique
7. Document à compléter en vue d'une inscription en adresse de référence au lieu du siège d'une personne morale
8. Modèle 2, récépissé de la déclaration de changement d'adresse
9. Modèle 2bis, récépissé de la déclaration de changement d'adresse dans la commune
10. Modèle 3, notification d'inscription + demande de l'envoi du dossier personnel à l'ancienne commune de résidence
11. Modèle 4, certificat de non-inscription pour la commune
12. Modèle 5, demande du dossier personnel de la personne inscrite
13. Modèle 5bis, réponse du modèle 5, récépissé de l'envoi du dossier personnel
14. Modèle 6, sollicite l'envoi d'un modèle 3
15. Modèle 8, certificat de radiation des registres en cas d'établissement à l'étranger + la commune met à disposition un extrait du Code consulaire belge du 21/12/2013, art. 35 à 41
16. Modèle 8bis, modèle interne à la commune de déclaration de départ pour l'étranger et d'enquête relative à ce départ effectif
17. Modèle 9, notification à l'intéressé de l'avis défavorable d'inscription
18. Modèle 10 permet à la commune du CPAS de vérifier l'adresse d'un demandeur d'une adresse de référence auprès de la commune d'inscription
19. Modèle 10bis, réponse de la commune au CPAS suite réception du modèle 10
20. Formulaire adresse non communicable
21. Modèle de courrier à envoyer au citoyen qui n’a pas adapté son adresse sur la puce de sa carte d’identité électronique
22. Extrait du registre de la population délivré en application de l’A.R. du 16/07/1992 relatif au droit d’accès aux registres
23. Liste des codes professions du RNPP
24. Formulaire de déclaration d’une absence temporaire
III. Définitions

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