Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église

Auteur(s):		Bourguignon F.
Caractéristiques:		Livre relié
ISBN-10:		/
ISBN-13:		978 90 496 1937 4
Nombre de pages:		247
Année de publication:		2022

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Description

Le "Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église" propose à tous les agents communaux des directives concrètes et avisées leur permettant de relever le défi du contrôle des documents budgétaires des fabriques d’église.

Outre un rappel des bases légales entourant la matière, le présent guide détaille les différents types de tutelle et notamment, la tutelle spéciale d’approbation de la
commune. Il offre également un aperçu clair et accessible des vérifications nécessaires, tout en signalant des contrôles supplémentaires éventuels et l’intérêt de
chacun. Il passe en revue la composition des dossiers, le calcul et le suivi des délais de tutelle ainsi que le contrôle des pièces individuelles. Le suivi des rectifications apportées au niveau de la fabrique est également repris. Les exemples concrets vous aideront à distinguer les contrôles pertinents de ceux inutiles ou peu efficaces.

L’ouvrage prévoit également une série de stratégies proactives visant à améliorer l’interaction entre les fabriques d’église et les autorités de tutelle. Vous éviterez
ainsi au maximum les échanges sans fin et peu productifs lors de la procédure de tutelle formelle.

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Table des matières

	Préambule
	Introduction
1.	Dispositions légales
2.	Le Décret sur la reconnaissance des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
I.	La tutelle sur les fabriques d'église
1.	Entrée en matière
2.	Tutelle administrative
2.1.	La tutelle générale d’annulation
2.2.	La tutelle spéciale d'approbation
2.3.	La tutelle générale coercitive
2.4.	Résumé des procédures de tutelle
2.5.	Les délais de tutelle
2.6.	Décisions non soumises à la tutelle
3.	Concertation et pré-contrôle
3.1.	La concertation
3.2.	Le pré-contrôle
II.	La tutelle générale d'annulation
1.	Procédures où la commune est impliquée
1.1.	Délibérations des établissements cultuels non obligatoirement transmissibles au Gouverneur
1.2.	Recours contre une décision de la commune
2.	Procédures où la commune n’est pas impliquée
2.1.	Délibérations obligatoirement transmissibles au Gouverneur
2.2.	Délibérations non obligatoirement transmissibles au Gouverneur
III.	La tutelle spéciale d'approbation
1.	Les documents comptables
1.1.	La réception des documents
1.2.	Calcul des délais théoriques
1.3.	La délibération du conseil de fabrique / d’administration
2.	Le budget et la modification budgétaire
2.1.	Vérification du budget
2.2.	Vérification de la modification budgétaire
3.	Le compte
3.1.	Vérification du compte
3.2.	Dynamisme entre les comptes et les budgets
3.3.	Dossier digital ou dossier papier ?
3.4.	Directives pour améliorer la qualité des comptes annuels
4.	Les rectifications
4.1.	La décision de l’Organe Représentatif agréé
4.2.	La réformation du budget
4.3.	La réformation du compte
4.4.	La décision du conseil communal
5.	Les recours
6.	Les shcémas financiers pluriannuels
7.	Tutelle dynamique
IV.	Les aspects financiers et comptables
1.	La comptabilité
1.1.	Une comptabilité particulière…
1.2.	Gestion de la comptabilité
1.3.	L’exercice comptable
2.	La planification
2.1.	Importance de la planification
2.2.	Les différents types de planification
2.3.	Le dépassement : sensibilités locales
3.	Les fabriques « autosuffisantes »
4.	La circulaire budgétaire annuelle relative à la confection des budgets communaux
5.	Principes à respecter
5.1.	L’équilibre budgétaire
5.2.	La dotation communale ordinaire et les autres subsides
5.3.	service extraordinaire
5.4.	Les articles sans prévision budgétaire
V.	Les travaux extraordinaires
1.	Notion de délégation de maîtrise d’ouvrage
1.1.	Rappel de quelques grands principes
1.2.	Types de lieux de culte
1.3.	Notion de délégation de maîtrise d’ouvrage
1.4.	Rappel des obligations de la fabrique
1.5.	Les subsides extraordinaires
2.	Respect de la Loi sur les marchés publics
VI.	Fabriques d'église : gestion interne et comptabilité
1.	Les établissement cultuels
2.	Les organes de gestion
2.1.	Le conseil de fabrique
2.2.	Le bureau des marguilliers
2.3.	Le trésorier
3.	Le financement
VII.	Topiques diverses
1.	Transmission papier ou digitale ?
2.	Qu’est-ce que le groupement de fabriques ?
3.	Question technique : le calcul du supplément communal (R17)
4.	Question technique : le calcul du résultat présumé
5.	Question technique : le résultat présumé dans la modification budgétaire
6.	Question technique : intégrer un projet (partiellement) reporté
VIII.	Annexes
A.	Modèles de délibération pour le conseil communal – budget/modification budgétaire
B.	Formulaire d’ajustement interne
C.	Circulaire budgétaire 2022 (extrait)
D.	Tableau des rectifications à apporter au compte
E.	Fiche de suivi pour les projets extraordinaires
F.	Fiche de suivi pour les projets extraordinaires – Journal
G.	Modèles de délibération pour le conseil communal – compte annuel
H.	Tableau des rejets au compte
I.	Délibérations relatives à l’octroi d’une subvention extraordinaire
J.	Directives communales – Exemple (circulaire 2021 du Conseil communal de la Ville de Charleroi)
K.	Circulaire du 21 janvier 2019 concernant les pièces justificatives – changements par rapport à la version 2014
L.	Particularités pour les autres cultes reconnus
M.	Remarques terminologiques
N.	Contacts