Les impôts communaux

Volume 1. Introduction générale aux taxes et redevances communales

Impôts communaux - volume 1
Auteur(s): Levis Marc
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 995 4
Nombre de pages:192
Année de publication: 2024
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Description

Dans le volume 1 de Les impôts communaux, l’auteur commence par examiner les concepts juridiques de taxe et de redevance, ce qui les distingue et l’intérêt de la distinction. Il envisage ensuite les fondements de la compétence des communes pour l’établissement de ces deux types de prélèvements. À propos des taxes, la règle de base est l’autonomie fiscale, c’est-à-dire a priori la très grande liberté pour les communes de déterminer les taxes qu’elles lèvent et les 
modalités qui s’y appliquent.

L’auteur aborde ensuite toutes les limitations apportées à cette autonomie par une série de principes constitutionnels, légaux ou relevant  des principes généraux du droit, ainsi que par l’exercice de la tutelle administrative. 

L’ouvrage se conclut par un examen des classifications qui peuvent être opérées au sein de la fiscalité.

Ce premier livre vise donc à fournir les définitions et outils de base nécessaires à la bonne compréhension des volumes qui vont suivre.

Le but de cette série de sept publications est ambitieux, à savoir de donner aux praticiens communaux un aperçu aussi complet et actualisé que possible de la théorie et de la pratique relatives à la fiscalité locale.

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Table des matières

  Introduction
Titre 1   Les concepts juridiques de taxes et redevances
Chapitre 1   Le concept juridique d'impôt
Section 1  Intérêt de la définition
Section 2  Absence de définition légale
Section 3  Définition jurisprudentielle
Section 4  Caractéristiques de l’impôt
Section 5  Classification des impôts communaux
Chapitre 2   Le concept juridique de redevance
Section 1  Absence de définition légale
Section 2  Définitions jurisprudentielles
Section 3  Tentative de définition d’une typologie des prélèvements
Chapitre 3  La distinction entre taxe et redevance
Section 1 Différences entre taxes et redevances au sens strict et au sens large
Section 2 La logique de la partition taxes-redevances au sens strict-redevances au 
sens large
Section 3 La distinction entre taxes et redevances aux sens strict et large
Section 4 La contrainte non fiscale, nouveau mode de recouvrement des redevances 
(et de toute créance non fiscale) communales
Titre 2 Compétences des communes d’établir des taxes et des redevances
Chapitre 1 Établissement des redevances
Section 1 Les redevances au sens strict
Section 2 Les redevances au sens large
Chapitre 2 Établissement des taxes
Section 1 L’autonomie fiscale est la règle…
Section 2 … mais cette autonomie est fortement encadrée et limitée