* Ce prix est valable que si vous prenez la série complète des ouvrages. Ce prix accorde 15% sur le total du prix des 7 volumes de la série "Les impôts communaux" (prix total initial : 630 €). Le prix réduit s'élève à 535 €.
** La réduction sur cet ouvrage est uniquement valable pour une période définie : du 6 au 31 décembre 2024 inclus.
Description
Dans le volume 1 de Les impôts communaux, l’auteur commence par examiner les concepts juridiques de taxe et de redevance, ce qui les distingue et l’intérêt de la distinction. Il envisage ensuite les fondements de la compétence des communes pour l’établissement de ces deux types de prélèvements. À propos des taxes, la règle de base est l’autonomie fiscale, c’est-à-dire a priori la très grande liberté pour les communes de déterminer les taxes qu’elles lèvent et les
modalités qui s’y appliquent.
L’auteur aborde ensuite toutes les limitations apportées à cette autonomie par une série de principes constitutionnels, légaux ou relevant des principes généraux du droit, ainsi que par l’exercice de la tutelle administrative.
L’ouvrage se conclut par un examen des classifications qui peuvent être opérées au sein de la fiscalité.
Ce premier livre vise donc à fournir les définitions et outils de base nécessaires à la bonne compréhension des volumes qui vont suivre.
Le but de cette série de sept publications est ambitieux, à savoir de donner aux praticiens communaux un aperçu aussi complet et actualisé que possible de la théorie et de la pratique relatives à la fiscalité locale.
Pour les personnes souhaitant bénéficier de la réduction sur la série des 7 ouvrages, il faut sélectionner le "prix avec abonnement" ci-dessus. À noter que les 7 livres parviendront aux abonnés de manière sporadique, selon le rythme de publication de l'auteur, et non en un seul lot.
Cet ouvrage fait partie de la plateforme de connaissances en ligne FINANCESCONNECT
FinancesConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services financiers locaux. Elle s'organise autour de 4 thèmes principaux : revenus, gestion, marchés publics et cultes.
Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la collection Finances Communales, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : actualités, législation, modèles, procédures, ...
Déjà abonné à FINANCESCONNECT ?
- Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur FinancesConnect. Et ce, sans surcoût.
- Grâce aux mises à jour automatiques sur FinancesConnect, vous disposez à tout moment de la version la plus actuelle de cet ouvrage.
Pas encore abonné à FINANCESCONNECT ?
- Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@financesconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
- Naviguez sur www.financesconnect.be pour plus d'informations.
|
Table des matières
|
Introduction |
Titre 1 |
Les concepts juridiques de taxes et redevances |
Chapitre 1 |
Le concept juridique d'impôt |
Section 1 |
Intérêt de la définition |
Section 2 |
Absence de définition légale |
Section 3 |
Définition jurisprudentielle |
Section 4 |
Caractéristiques de l’impôt |
Section 5 |
Classification des impôts communaux |
Chapitre 2 |
Le concept juridique de redevance |
Section 1 |
Absence de définition légale |
Section 2 |
Définitions jurisprudentielles |
Section 3 |
Tentative de définition d’une typologie des prélèvements |
Chapitre 3 |
La distinction entre taxe et redevance |
Section 1 |
Différences entre taxes et redevances au sens strict et au sens large |
Section 2 |
La logique de la partition taxes-redevances au sens strict-redevances au
sens large |
Section 3 |
La distinction entre taxes et redevances aux sens strict et large |
Section 4 |
La contrainte non fiscale, nouveau mode de recouvrement des redevances
(et de toute créance non fiscale) communales |
Titre 2 |
Compétences des communes d’établir des taxes et des redevances |
Chapitre 1 |
Établissement des redevances |
Section 1 |
Les redevances au sens strict |
Section 2 |
Les redevances au sens large |
Chapitre 2 |
Établissement des taxes |
Section 1 |
L’autonomie fiscale est la règle… |
Section 2 |
… mais cette autonomie est fortement encadrée et limitée |