* Ce prix est valable que si vous prenez la série complète des ouvrages. Ce prix accorde 15% sur le total du prix des 7 volumes de la série "Les impôts communaux" (prix total initial : 630 €). Le prix réduit s'élève à 535 €.
Description
Dans le volume 1 de Les impôts communaux, l’auteur commence par examiner les concepts juridiques de taxe et de redevance, ce qui les distingue et l’intérêt de la distinction. Il envisage ensuite les fondements de la compétence des communes pour l’établissement de ces deux types de prélèvements. À propos des taxes, la règle de base est l’autonomie fiscale, c’est-à-dire a priori la très grande liberté pour les communes de déterminer les taxes qu’elles lèvent et les
modalités qui s’y appliquent.
L’auteur aborde ensuite toutes les limitations apportées à cette autonomie par une série de principes constitutionnels, légaux ou relevant des principes généraux du droit, ainsi que par l’exercice de la tutelle administrative.
L’ouvrage se conclut par un examen des classifications qui peuvent être opérées au sein de la fiscalité.
Ce premier livre vise donc à fournir les définitions et outils de base nécessaires à la bonne compréhension des volumes qui vont suivre.
Le but de cette série de sept publications est ambitieux, à savoir de donner aux praticiens communaux un aperçu aussi complet et actualisé que possible de la théorie et de la pratique relatives à la fiscalité locale.
Pour les personnes souhaitant bénéficier de la réduction sur la série des 7 ouvrages, il faut sélectionner le "prix avec abonnement" ci-dessus. À noter que les 7 livres parviendront aux abonnés de manière sporadique, selon le rythme de publication de l'auteur, et non en un seul lot.
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Table des matières
| |
Introduction |
| Titre 1 |
Les concepts juridiques de taxes et redevances |
| Chapitre 1 |
Le concept juridique d'impôt |
| Section 1 |
Intérêt de la définition |
| Section 2 |
Absence de définition légale |
| Section 3 |
Définition jurisprudentielle |
| Section 4 |
Caractéristiques de l’impôt |
| Section 5 |
Classification des impôts communaux |
| Chapitre 2 |
Le concept juridique de redevance |
| Section 1 |
Absence de définition légale |
| Section 2 |
Définitions jurisprudentielles |
| Section 3 |
Tentative de définition d’une typologie des prélèvements |
| Chapitre 3 |
La distinction entre taxe et redevance |
| Section 1 |
Différences entre taxes et redevances au sens strict et au sens large |
| Section 2 |
La logique de la partition taxes-redevances au sens strict-redevances au
sens large |
| Section 3 |
La distinction entre taxes et redevances aux sens strict et large |
| Section 4 |
La contrainte non fiscale, nouveau mode de recouvrement des redevances
(et de toute créance non fiscale) communales |
| Titre 2 |
Compétences des communes d’établir des taxes et des redevances |
| Chapitre 1 |
Établissement des redevances |
| Section 1 |
Les redevances au sens strict |
| Section 2 |
Les redevances au sens large |
| Chapitre 2 |
Établissement des taxes |
| Section 1 |
L’autonomie fiscale est la règle… |
| Section 2 |
… mais cette autonomie est fortement encadrée et limitée |