|
Etat Civil 8: Codex Etat Civil
Edition 2019
DescriptionCette publication contient la législation complète pour le service Etat civil. A travers cinq grandes parties, toute la législation relatives aux questions suivantes y est reprise : les généralités de l’Etat civil, l’officier, les registres, le notariat, la naissance, la filiation, la reconnaissance, l’adoption, le mariage, les conventions matrimoniales, le divorce, la nationalité, le décès, les funérailles et sépultures, et l’euthanasie.
Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > ETAT CIVIL
OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.
Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...
Déjà abonné à ORANGECONNECT > ETAT CIVIL ?
- Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
- Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.
Pas encore abonné à ORANGECONNECT > ETAT CIVIL ?
- Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
- Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.
|
Inscrivez-vous à la lettre d'information "Vie du citoyen | OrangeConnect".
- Suivez de près la nouvelle réglementation, les sujets chauds, les tendances importantes ...
- Apprenez-en plus sur des formations et des journées d'étude à ne pas manquer.
- Découvrez des nouveautés et des initiatives intéressantes.
Table des matières
| I. |
Généralités |
| II. |
La naissance |
| III. |
Le mariage |
| IV. |
Le décès |
| V. |
La nationalité |
Sur le même sujet:
|
Etat Civil 9: Code Civil
Edition 2019
Partie de la collection:
Collection Orange
,
OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
,
OrangeConnect > État civil
,
Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 693 9
Publication:
Livre
Caractéristiques:
Livre relié
|
|
Etat Civil 4: Décès
Partie de la collection:
Collection Orange
,
OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
,
OrangeConnect > État civil
,
Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 800 1
Publication:
Livre
Caractéristiques:
Livre relié
|
|
|
|