Etrangers 3: Guide pratique pour l'administration - édition septembre 2020

L’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers au travers de leurs documents

Etrangers 3: Guide pratique pour l'administration
Auteur(s): Duterme F.
Publication:    Internet
ISBN-10:/
ISBN-13:/
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > Étrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)

Description

Ce manuel pratique et complet vise à faciliter la lecture et la compréhension de toutes les facettes du droit de séjour des étrangers.

Cette réédition tient compte des dernières modifications concernant les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, mais également celles des autres instruments juridiques régissant cette matière. Pour chacune de ces annexes, ce guide pratique répond aux questions suivantes : "En quoi consistent-elles? Et dans quelles hypothèses, quand et par qui sont-elles utilisées?" La dernière partie de l'ouvrage, traite des documents qui peuvent être délivrés à certains étrangers dits "privilégiés"..

Ce livre est disponible en ligne.

 

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Partie de la collection

Collection Orange 

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Publication: Internet
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La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Étrangers.

Publication: Internet
Sous-collection Etrangers (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

Sur le même sujet:

Etrangers 2 : Les annexes Etrangers 2 : Les annexes 
Édition 2020

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > Étrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 97 8904 96 18 438
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié