Funérailles et sépultures - Livre 1
Funérailles et procédures administratives - Édition 2020
DescriptionComme son titre l’indique, cet ouvrage détaille toutes les procédures administratives des funérailles, entendues au sens de l’ensemble des événements qui se situent entre le temps du décès et celui de l’opération consistant à offrir à la dépouille mortelle sa sépulture.
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Table des matières
Titre 1. |
Le décès |
Chapitre 1. |
Rédaction de l'acte de décès |
Chapitre 2. |
Rôle et Compétence de l'Officier de l'état civil |
Section 1. |
Compétence territoriale |
Section 2. |
Délivrance des autorisations |
Section 3. |
Délivrance des extraits d'acte de décès |
Section 4. |
Avis divers |
Section 5. |
Mise à jour du registre national |
Chapitre 3. |
Cas particuliers |
Section 1. |
Mort violente, suspecte ou dont la cause est impossible à déceler |
Section 2. |
Décès survenu à l'étranger |
Section 3. |
Décès survenu à bord d'un navire ou aéronef |
Titre 2. |
La garde de la dépouille et la mise en bière |
Chapitre 1. |
Garde de la dépouille |
Section 1. |
Durée maximale de la garde |
Section 2. |
Garde au domicile ou à l'hôpital |
Section 3. |
Morgues et funérariums |
Chapitre 2. |
Mise en bière |
Section 1. |
Conditionnement de la dépouille |
Section 2. |
Cercueils |
Titre 3. |
Le choix des funérailles |
Chapitre 1. |
Dernières volontés du défunt |
Section 1. |
Principe |
Section 2. |
Enregistrement des dernières volontés |
Chapitre 2. |
Personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles |
Titre 4. |
Le transport funèbre |
Chapitre 1. |
Transport en Belgique |
Section 1. |
Distinction préalable |
Chapitre 2. |
Transport international |
Titre 5. |
Les frais funéraires |
Chapitre 1. |
Introduction |
Chapitre 2. |
Principes dégagés par la jurisprudence et la doctrine |
Chapitre 3. |
Privilège des frais funéraires |
Titre 6. |
Les funérailles des indigents |
Sur le même sujet:
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Guide du Guichetier - Funérailles et Sépultures
Édition 2022
Partie de la collection:
Collection Orange
,
OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
,
Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 496 1939 8
Publication:
En ligne
,
Livre
Caractéristiques:
Livre relié
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