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Funérailles et sépultures - Livre 3
Concessions de sépulture - Édition 2020
DescriptionLa concession de sépulture est un contrat ouvrant un droit particulier. Quelles sont les droits et obligations liés à la concession de sépulture ? Comment s’organisent la gestion, l’entretien et la reprise des sépultures concédées ? Toutes ces questions et bien d’autres sont abordées dans cet ouvrage.
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Table des matières
| Titre 1. |
Nature de la concession de sépulture |
| Chapitre 1. |
Distinction par rapport aux autres sortes e concessions |
| Chapitre 2. |
Objet de la concession de sépulture |
| Chapitre 3. |
Droits et obligations liés à la concession de sépulture |
| Section 1. |
Droits |
| Section 2. |
Obligations |
| Titre 2. |
Demandeurs, titulaires, bénéficiaires et tiers |
| Chapitre 1. |
Demandeurs = Titulaires |
| Chapitre 2. |
Désigner des tiers |
| Titre 3. |
Conditions d'octroi |
| Titre 4. |
Durée et renouvellement |
| Chapitre 1. |
Durée |
| Chapitre 2. |
Renouvellement |
| Section 1. |
Renouvellement des anciennes concessions à perpétuité |
| Section 2. |
Renouvellement des concessions temporaires |
| Section 3. |
Prix du renouvellement |
| Titre 5. |
Gestion, entretien et reprise des sépultures concédées - Responsabilité |
| Chapitre 1. |
Rassemblement de restes mortels |
| Chapitre 2. |
Entretien et reprise des concessions |
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Sur le même sujet:
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Guide du Guichetier - Funérailles et Sépultures
Édition 2022
Partie de la collection:
Collection Orange
,
OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
,
Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 496 1939 8
Publication:
En ligne
,
Livre
Caractéristiques:
Livre relié
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