Description
De nombreuses questions en rapport avec la gestion quotidienne des cimetières trouvent leur réponse dans un examen des principes de base qui les régissent : l’obligation pour chaque commune de posséder un cimetière, la propriété publique du sol des cimetières, et le caractère de service public des sépultures. Plusieurs modifications législatives sont intervenues dans ce domaine depuis la précédente édition (le décret du 14 février 2019 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, l’arrêté du gouvernement wallon du 28 mars 2019 ou encore l’ordonnance du 29 novembre 2018).
Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > ALL IN
OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.
Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...
Déjà abonné à ORANGECONNECT > ALL IN ?
- Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
- Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.
Pas encore abonné à ORANGECONNECT > ALL IN ?
- Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
- Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.
Inscrivez-vous à la lettre d'information "Vie du citoyen | OrangeConnect".
- Suivez de près la nouvelle réglementation, les sujets chauds, les tendances importantes ...
- Apprenez-en plus sur des formations et des journées d'étude à ne pas manquer.
- Découvrez des nouveautés et des initiatives intéressantes.
Table des matières
| Titre 1. |
Les principes fondamentaux |
| Chapitre 1. |
L'obligation de posséder un cimetière |
| Section 1. |
Fondement de l'obligation |
| Section 2. |
Les cimetières intercommunaux |
| Chapitre 2. |
La propriété du sol des cimetières |
| Chapitre 3. |
Le service public des sépultures |
| Titre 2. |
La création de cimetière |
| Chapitre 1. |
Procédure en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté germanophone |
| Section 1. |
Lorsque l'emplacement du cimetière est fixé dans le plan d'aménagement |
| 1.1. |
En Région de Bruxelles-Capitale : le COBAT |
| 1.2. |
En communauté germanophone : le CWATUPE |
| Section 2. |
Lorsque l'emplacement du cimetière n'est pas fixé dans le plan d'aménagement |
| Chapitre 2. |
Procédure en Région wallonne hors communauté germanophone |
| Titre 3. |
La modification et l'extension d'un cimetière |
| Titre 4. |
La fermeture d'un cimetière |
| Titre 5. |
La clôture des cimetières |
| Titre 6. |
L'aménagement intérieur des cimetières |
| Chapitre 1. |
Compétence communale et conditions légales |
| Section 1. |
Aménagements obligatoires |
| Section 2. |
Aménagements décidés par la commune |
| Section 3. |
Protection du patrimoine funéraire |
| Section 4. |
Registre des cimetières |
| Chapitre 2. |
L'aménagement de parcelles |
| Section 1. |
Critères objectifs |
| Section 2. |
Parcelles confessionnelles |
Sur le même sujet:
|
Guide du Guichetier - Funérailles et Sépultures
Édition 2022
Partie de la collection:
Collection Orange
,
OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
,
Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 496 1939 8
Publication:
En ligne
,
Livre
Caractéristiques:
Livre relié
|