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Funérailles et sépultures - Livre 5
Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et législatives -Édition 2020
DescriptionCet ouvrage aborde notamment – parmi les missions et compétences des communes - la question des exhumations (l’autorisation d’exhumer est une compétence du Bourgmestre) et celle des rémunérations, taxes et redevances (les communes devant elles-mêmes apprécier l’opportunité de lever une taxe sur les différents modes de sépultures). On y trouvera aussi les règles applicables à l’organisation et la surveillance des établissements crématoires. Enfin, la législation applicable à la Région wallonne hors Communauté germanophone, à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Communauté germanophone est reprise en fin d’ouvrage.
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Table des matières
| Titre 1. |
Les établissements crématoires |
| Partie 1. |
La création d'un établissement crématoire |
| Chapitre 1. |
Situation en Région Bruxelles-Capitale et en Communauté germanophone |
| Chapitre 2. |
Situation en Région wallonne |
| Partie 2. |
L'organisation et la surveillance des établissements crématoires |
| Chapitre 1. |
Organisation des établissements crématoires |
| Chapitre 2. |
Police et surveillance des établissements crématoires |
| Chapitre 3. |
Types de sépultures avec crémation "Rappel" |
| Titre 3. |
Missions et compétences des communes |
| Partie 1. |
Pouvoirs de police et de surveillance |
| Chapitre 1. |
Police et surveillance des transports funèbres |
| Chapitre 2. |
Police et surveillance des cimetières |
| Chapitre 3. |
Police des exhumations |
| Partie 2. |
Rémunération, taxes et redevances |
| Partie 3. |
Mise à disposition de lieux adaptés à la tenue de cérémonies funéraires neutres |
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Sur le même sujet:
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Guide du Guichetier - Funérailles et Sépultures
Édition 2022
Partie de la collection:
Collection Orange
,
OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
,
Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 496 1939 8
Publication:
En ligne
,
Livre
Caractéristiques:
Livre relié
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