Funérailles et sépultures - Livre 1

Funérailles et procédures administratives - Édition 2020

Funérailles et sépultures - Livre 1
Auteur(s): Hastat D. , Patiny Audrey
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1824 7
Nombre de pages:82
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVAC)
49 EUR (1 - 100 stuks)
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Description

Comme son titre l’indique, cet ouvrage détaille toutes les procédures administratives des funérailles, entendues au sens de l’ensemble des événements qui se situent entre le temps du décès et celui de l’opération consistant à offrir à la dépouille mortelle sa sépulture.  

 

 

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Table des matières

Titre 1. Le décès
Chapitre 1. Rédaction de l'acte de décès
Chapitre 2. Rôle et Compétence de l'Officier de l'état civil
Section 1. Compétence territoriale
Section 2. Délivrance des autorisations
Section 3. Délivrance des extraits d'acte de décès
Section 4. Avis divers
Section 5. Mise à jour du registre national
Chapitre 3. Cas particuliers
Section 1. Mort violente, suspecte ou dont la cause est impossible à déceler
Section 2. Décès survenu à l'étranger
Section 3. Décès survenu à bord d'un navire ou aéronef
Titre 2. La garde de la dépouille et la mise en bière
Chapitre 1. Garde de la dépouille
Section 1. Durée maximale de la garde
Section 2. Garde au domicile ou à l'hôpital
Section 3. Morgues et funérariums
Chapitre 2. Mise en bière
Section 1. Conditionnement de la dépouille
Section 2. Cercueils
Titre 3. Le choix des funérailles
Chapitre 1. Dernières volontés du défunt
Section 1. Principe
Section 2. Enregistrement des dernières volontés
Chapitre 2. Personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles
Titre 4. Le transport funèbre
Chapitre 1. Transport en Belgique
Section 1. Distinction préalable
Chapitre 2. Transport international
Titre 5. Les frais funéraires
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Principes dégagés par la jurisprudence et la doctrine
Chapitre 3. Privilège des frais funéraires
Titre 6. Les funérailles des indigents

Partie de la collection

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Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange