Funérailles et sépultures - Livre 5

Description

Cet ouvrage aborde notamment – parmi les missions et compétences des communes - la question des exhumations (l’autorisation d’exhumer est une compétence du Bourgmestre) et celle des rémunérations, taxes et redevances (les communes devant elles-mêmes apprécier l’opportunité de lever une taxe sur les différents modes de sépultures). On y trouvera aussi les règles applicables à l’organisation et la surveillance des établissements crématoires. Enfin, la législation applicable à la Région wallonne hors Communauté germanophone, à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Communauté germanophone est reprise en fin d’ouvrage.

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Table des matières

Produits appartenant à cette collection

	Funérailles et sépultures - Livre 1   Funérailles et procédures administratives - Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce premier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1967 1 Année de publication: 2022 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 2  Les modes de sépultures - Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce deuxième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1970 Année de publication: 2022 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 3  Concessions de sépulture - Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce troisième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1971 8 Année de publication: 2022 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 4  Les cimetières - Éditions 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce quatrième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1975 6 Année de publication: 2022 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande

Partie de la collection

	Collection Orange  Partie de la collection: Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2) , Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 1   Funérailles et procédures administratives - Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce premier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1967 1 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 2  Les modes de sépultures - Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce deuxième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1970 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 3  Concessions de sépulture - Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce troisième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1971 8 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 4  Les cimetières - Éditions 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce quatrième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1975 6 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers  Partie de la collection: Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population La bibliothèque digitale par excellence pour les services Population, État civil & Étrangers. Publication: En ligne info/commande
	OrangeConnect > État civil  Partie de la collection: Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2) La bibliothèque digitale par excellence pour les services État civil. Publication: En ligne info/commande
	Sous-collection Etat civil (Collection Orange)  Partie de la collection: Collection Orange info/commande