Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique

Lecture commentée de la loi organique par la pratique, la jurisprudence et la doctrine

vademecum cpas 2024
Auteur(s): Cherenti Ricardo
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1993 0
Nombre de pages:538
Année de publication: 2024
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA et frais d'envoi compris)
190 EUR
commande

Description

À propos de l'ouvrage

Le Vade-mecum du CPAS permet une lecture, article par article, de la loi organique des CPAS dans une perspective qui se veut très pragmatique. Ainsi, au-delà des commentaires des articles, et de l’apport de la jurisprudence ou de la doctrine, l’auteur pose des questions concrètes et y fournit les réponses. C’est une approche qui permet au lecteur, débutant ou expérimenté, d’obtenir des informations immédiates aux questions du quotidien.

À ce titre, le Vade-mecum se profile comme le livre de référence pour les CPAS. Il concentre en un seul volume ce que l’on trouve généralement de manière disparate dans de nombreux documents. Il constitue ainsi une source claire, fiable, référencée et facile.

Le Vade-mecum s’adresse aux mandataires, aux directeurs généraux et financiers, aux agents administratifs et aux travailleurs sociaux et, dans une perspective plus générale, à tous les curieux des pouvoirs locaux.

À propos de l'auteur

Ricardo Cherenti est le Directeur général du CPAS d’Ecaussinnes et Président de l’Observatoire de l’Action sociale locale. Il est titulaire de masters en sciences politiques, philosophie, psychanalyse et droit.

Il est Collaborateur scientifique à l’UMons (au CeRis), Chargé d’enseignement à la Faculté Warocqué de l’UMons (droit des Pouvoirs locaux). Il est Chercheur associé à Econosphères. Il est également l’auteur de plusieurs ouvrages sur le monde des CPAS en particulier et des pouvoirs locaux en général, et de travaux portant essentiellement sur la pauvreté, la précarité et, plus généralement, sur le monde social.

 

Table des matières

Table des articles et des thèmes  
Abréviations  
Remerciements  
Introduction  
Méthodologie  
Chapitre I Des dispositions générales (art. 1 à 5)
Chapitre II Du conseil de l’action sociale
Section 1 La composition et la formation du conseil de l’action sociale (art. 6 à 23)
Section 2 Du fonctionnement du conseil de l’aide sociale (art. 24 à 40
Chapitre III Du personnel du centre public d’action sociale (art. 41 à 56)
Chapitre IV Des missions du centre public d’action sociale
Section 1 Missions générales et exécution (art. 57 à 62)
Section 2 De la tutelle des enfants (art. 63 à 68)
Section 3 Des avances sur pensions alimentaires et du recouvrement de ces pensions
(art. 68 bis à 68quater)
Section 4 Aide spécifique au paiement de pensions alimentaires en faveur d’enfants ou
de parts contributives pour enfants placés (art. 68quinquies)
Chapitre V Du recours (art. 69 à 74)
Chapitre VI De l’administration du centre public d’action sociale
Section 1 De la gestion des biens (art. 75 à 85)
Section 2 De la gestion budgétaire et financière (art. 86 à 93)
Section 3 De la gestion distincte des services et établissements (art. 94 à 96)
Chapitre VII Du remboursement, par les particuliers, des frais de l’aide sociale
(art. 97 à 104)
Chapitre VIII Du financement (art. 105 à 107)
Chapitre IX De la tutelle administrative
Section 1 Dispositions générales (art. 108 à 110)
Section 2 De la tutelle générale d’annulation sur les actes des centres publics d’action
sociale (art. 111 à 112)
Section 2bis De la tutelle spéciale d’approbation sur les actes des centres publics d’action
sociale (art. 112 bis à 112quinquies)
Section 2ter De la tutelle sur les actes des associations visées au chapitre XII
(art. 112sexies à 112octies)
Section 3 De l’envoi d’un commissaire spécial (art. 113)
Chapitre X Du contentieux et des actions judiciaires (art. 114 à 115)
Chapitre XI Du conseil supérieur de l’aide sociale et du service d’étude (art. 116 et
117)
Chapitre XII Des associations (art. 118 à 135)
Chapitre XIIbis De l’octroi et du contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions
Section 1 Champ d’application (art. 135 bis à 135 ter)
Section 2 Octroi des subventions (art. 135quater à 135sexies)
Section 3 Utilisation et contrôle de l’utilisation des subventions art. 135septies à
135octies)
Section 4 Restitution des subventions (art. 135novies)
Chapitre XIIter Des conséquences d’une fusion volontaire de communes à l’égard des
CPAS des communes fusionnées
Section 1 Définitions (art. 135decies)
Section 2 Dispositions générales (art. 135undecies à 135quindecies)
Section 3 Installation du conseil d’action sociale de la nouvelle commune
(art. 135sexdecies)
Section 4 Personnel du CPAS
Section 5 Dispositions relatives aux finances (art. 135novocies à 135untricies)
Section 6 Dispositions transitoires (art. 135duotricies à 135quatertricies)
Chapitre XIII Des dispositions transitoires, modificatives et abrogatoires (art. 136 à
151)
Annexe  
Conclusion  

Produits appartenant à cette collection

CPAS 

Partie de la collection: Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique , Panorama Social - Edition 2023
L'aide sociale urgente L’aide sociale urgente 
Réflexions sur les pratiques en CPAS

Partie de la collection: CPAS , Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique , Panorama Social - Edition 2023
ISBN: 978 90 4961 741 7
Année de publication: 2019
Publication: Livre
La collaboration CPAS - bénéficiaires La collaboration CPAS - bénéficiaires 
Sur le chemin de la dignité humaine

Partie de la collection: CPAS , Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique
ISBN: 978 90 4961 620 5
Année de publication: 2017
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Panorama Social 2023 Panorama Social - Edition 2023  
Aperçu des dispositions fédérales, wallonnes & bruxelloises pour les personnes malades, handicapées, âgées ou à revenus faibles

Partie de la collection: Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique
Ce guide des législations sociales et dispositifs sociaux est une mine d'informations, avant tout pour les intervenants des services sociaux et médicaux mais aussi pour les bénéficiaires d'aides diverses.

ISBN: 978 90 496 1985 5
Année de publication: 2023
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié

Sur le même sujet:

Vademecum commune 2024 Le Vade-mecum de la commune au travers du CDLD 
Lecture commentée du CDLD par la pratique, la jurisprudence et la doctrine

ISBN: 978 90 496 1998 5
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Vademecum province 2024 Le Vade-mecum de la province au travers du CDLD 
Lecture commentée du CDLD par la pratique, la jurisprudence et la doctrine

ISBN: 978 90 496 1999 2
Publication: En ligne , Livre