Description
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Les actes administratifs constituent la pierre angulaire de la bonne gouvernance au sein de nos pouvoirs locaux. Dans un contexte qui se complexifie toujours plus et dans lequel les communes et CPAS ne cessent de se réinventer, l’établissement de ces actes pose un défi d’envergure sous différents angles : l’évolution incessante du cadre légal, la numérisation de l’administration, la métamorphose des rapports entre les pouvoirs locaux et les citoyens.
Le présent manuel se veut le compagnon de route pour les directeurs généraux et les juristes au sein des communes et CPAS wallons – un guide qui oriente, forme et propose. À cette fin, le premier volet parcourt les généralités théoriques du droit administratif, créant ainsi le fond pour établir des actes cohérents et juridiquement corrects. La rédaction des procès-verbaux y apparaît en focus pour mettre les choses en pratique.
Le deuxième volet insiste sur deux domaines concrets, notamment les ressources humaines et les marchés publics. La pratique quotidienne des actes administratifs y est abordée et approfondie dans une orientation « recette » plutôt que de proposer des modèles figés, le but étant de faire découvrir et appliquer l’éventail des possibilités dans un encadrement solide, sans perdre de vue la flexibilité nécessaire pour pallier les besoins souvent très spécifiques auxquels se voit confronté le légaliste / le rédacteur d’actes.
Les auteurs vont au-delà en proposant, dans un troisième volet, des pistes d’innovation visant à simplifier la rédaction des actes administratifs et à les rendre plus lisibles et accessibles aux fonctionnaires, aux mandataires, aux citoyens.
Table des matières
| Avant-propos |
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| Partie I |
Concepts et généralités |
| Chapitre 1er |
L'administration locale et le droit administratif |
| Chapitre 2 |
Le processus de décision : coeur de l'acte administratif |
| Chapitre 3 |
La rédaction d'un acte administratif |
| Chapitre 4 |
La rédaction des procès-verbaux |
| Chapitre 5 |
Conclusion de la première partie |
| Partie II |
Pratique de la légistique formelle |
| Chapitre 6 |
Introduction à la pratique de la légistique formelle |
| Chapitre 7 |
La rédaction d'actes administratifs en matière de personnel |
| Chapitre 8 |
La rédaction d'actes administratifs en matière de marchés publics : spécificités et méthodologie |
| Chapitre 9 |
Conclusion de la deuxième partie |
| Partie III |
Au-delà des actes traditionnels |
| Chapitre 10 |
Les difficultés de communication juridique |
| Chapitre 11 |
Vers une simplification de l'écriture administrative |
| Chapitre 12 |
Conclusion de la troisième partie |
| Bibliographie |
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