Table des articles et des thèmes |
|
Abréviations |
|
Remerciements |
|
Introduction |
|
Méthodologie |
|
Chapitre I |
Des dispositions générales (art. 1 à 5) |
Chapitre II |
Du conseil de l’action sociale |
Section 1 |
La composition et la formation du conseil de l’action sociale (art. 6 à 23) |
Section 2 |
Du fonctionnement du conseil de l’aide sociale (art. 24 à 40 |
Chapitre III |
Du personnel du centre public d’action sociale (art. 41 à 56) |
Chapitre IV |
Des missions du centre public d’action sociale |
Section 1 |
Missions générales et exécution (art. 57 à 62) |
Section 2 |
De la tutelle des enfants (art. 63 à 68) |
Section 3 |
Des avances sur pensions alimentaires et du recouvrement de ces pensions
(art. 68 bis à 68quater) |
Section 4 |
Aide spécifique au paiement de pensions alimentaires en faveur d’enfants ou
de parts contributives pour enfants placés (art. 68quinquies) |
Chapitre V |
Du recours (art. 69 à 74) |
Chapitre VI |
De l’administration du centre public d’action sociale |
Section 1 |
De la gestion des biens (art. 75 à 85) |
Section 2 |
De la gestion budgétaire et financière (art. 86 à 93) |
Section 3 |
De la gestion distincte des services et établissements (art. 94 à 96) |
Chapitre VII |
Du remboursement, par les particuliers, des frais de l’aide sociale
(art. 97 à 104) |
Chapitre VIII |
Du financement (art. 105 à 107) |
Chapitre IX |
De la tutelle administrative |
Section 1 |
Dispositions générales (art. 108 à 110) |
Section 2 |
De la tutelle générale d’annulation sur les actes des centres publics d’action
sociale (art. 111 à 112) |
Section 2bis |
De la tutelle spéciale d’approbation sur les actes des centres publics d’action
sociale (art. 112 bis à 112quinquies) |
Section 2ter |
De la tutelle sur les actes des associations visées au chapitre XII
(art. 112sexies à 112octies) |
Section 3 |
De l’envoi d’un commissaire spécial (art. 113) |
Chapitre X |
Du contentieux et des actions judiciaires (art. 114 à 115) |
Chapitre XI |
Du conseil supérieur de l’aide sociale et du service d’étude (art. 116 et
117) |
Chapitre XII |
Des associations (art. 118 à 135) |
Chapitre XIIbis |
De l’octroi et du contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions |
Section 1 |
Champ d’application (art. 135 bis à 135 ter) |
Section 2 |
Octroi des subventions (art. 135quater à 135sexies) |
Section 3 |
Utilisation et contrôle de l’utilisation des subventions art. 135septies à
135octies) |
Section 4 |
Restitution des subventions (art. 135novies) |
Chapitre XIIter |
Des conséquences d’une fusion volontaire de communes à l’égard des
CPAS des communes fusionnées |
Section 1 |
Définitions (art. 135decies) |
Section 2 |
Dispositions générales (art. 135undecies à 135quindecies) |
Section 3 |
Installation du conseil d’action sociale de la nouvelle commune
(art. 135sexdecies) |
Section 4 |
Personnel du CPAS |
Section 5 |
Dispositions relatives aux finances (art. 135novocies à 135untricies) |
Section 6 |
Dispositions transitoires (art. 135duotricies à 135quatertricies) |
Chapitre XIII |
Des dispositions transitoires, modificatives et abrogatoires (art. 136 à
151) |
Annexe |
|
Conclusion |
|