L'Enseignement communal

Edition 2023

enseignement communal 2023
Auteur(s): Braeken Reine-Marie
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1991 6
Nombre de pages:862
Année de publication: 2023
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Description

Cerner les règles qui régissent l'organisation de l'enseignement officiel subventionné en Communauté française est une tâche ardue. Issue de compromis nombreux - entre société civile et autorités politiques, entre pouvoirs organisateurs et représentants syndicaux, entre partis politiques ou entre autorité normative et autorités communales - le droit de l'enseignement communal est multiple et obscur. Il fait l'objet, qui plus est, d'une inflation législative que la mise en oeuvre du Pacte pour un enseignement d'excellence n'a fait que renforcer.

Les pouvoirs organisateurs, les membres des adminisrations centrale ou locales, les directeurs d'écoles et les membres du personnel de l'enseignement dans son ensemble doivent désormais jongler avec des dizaines de textes qui, pour la plupart, sont d'une technicité pointue.

L'objectif de l'Enseignement communal est de guider le lecteur dans ce dédale en lui fournissant les clefs utiles à la détermination de la règle applicable.L'ouvrage classe les matières, précise les notions, propose des applications et apporte une connaissance précise de la réglementation. Il permet ainsi de prendre des décisions plus pertinentes, de résoudre les difficultés rencontrées et de répondre aux nombreuses questions qui se posent.

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  • Sans surcoût, vous profitez également de la consultation digitale des autres ouvrages du même auteur : "Directeur d'école : passeur et maître d'oeuvre" et "Conflits et recours dans l'enseignement : comment se défendre efficacement ?".

 

    

Table des matières

Introduction
Les législations de base de l'enseignement
Première partie Le Pacte scolaire
Chapitre I Bref historique
Chapitre II Ce qu'est le Pacte scolaire
Deuxième partie L'obligation scolaire
Généralités  
Chapitre I Durée de l'obligation scolaire
Chapitre II Contrôle de l'obligation scolaire
Chapitre III Inscriptions d'élèves - Exclusions définitives - Sanctions disciplinaires
Troisième partie La communautarisation de l'enseignement
Généralités  
Chapitre I Le transfert aux Communautés des compétences d'enseignement
Chapitre II Le financement des Communautés
Quatrième partie Le régime linguistique dans l'enseignement

Le régime linguistique dans l'enseignement

 
Cinquième partie Décret "Mission" et pilotage des établissements scolaires
Le décret "Missions"  
Chapitre I Missions prioritaires et particulières de l’enseignement fondamental
Sixième partie La formation professionnelle continue des enseignants – Décret du 17 juin 2021 (Livre 6 du Code de l’enseignement)
Chapitre I Projet d’établissement, plan de pilotage et contrat d’objectifs
Livre I Le statut
Introduction  
Première division Le statut de l'officiel subventionné - Le décret du 6 juin 1994
Chapitre I Généralités (art. 1 à 4)
Chapitre II Devoirs et incompatibilités (art. 5 à 17)
Première partie Le recrutement du personnel enseignant 
Chapitre I Autonomie communale et subventionnement
Chapitre II Pouvoir de nommer, de désigner, d'affecter et d'évaluer les enseignants
Chapitre III Recrutement (art. 18 à 36)
Chapitre IV Fonctions de sélection 
Chapitre V Fonctions de promotion 
Chapitre VI Les conditions requises pour le subventionnement 
Chapitre VII Contrôle de la légalité des actes des communes en matière d'enseignement 
Chapitre VIII Règlement de travail 
Deuxième partie Les positions administratives du personnel enseignant 
Chapitre I Généralités 
Chapitre II La position d'activité de service
Chapitre III La position de disponibilité 
Chapitre IV La non-activité de service 
Chapitre V Contrôle des absences des membres du personnel enseignant 
Chapitre VI Cessation définitive des fonctions (art. 58 et 59)
Troisième partie Le statut disciplinaire  
Chapitre I Généralités 
Chapitre II Le régime disciplinaire applicable au personnel enseignant communal 
Quatrième partie Les organes de concertation 
Chapitre I Des commissions paritaires (art.85 à 97)
Chapitre II Le Conseil de participation
Chapitre III Les commissions centrale et zonales de gestion des emplois
Chapitre IV Les comités de négociation et de concertation (Loi du 19 décembre 1974)
Chapitre V Négociation et concertation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs 
Chapitre VI Les associations de parents
Deuxième division Le statut des directeurs - Le décret du 2 février 2007, 1" septembre 2008 et 14 amrs 2019
Le décret du 2 février 2007  
Troisième division Le statut des maîtres de religion - Le décret du 10 mars 2006
Les maîtres de religion  
Quatrième division Le statut des puériculteurs - Le décret du 2 juin 2006
Le statut des puériculteurs   
Livre II L'organisation de l'enseignement
Première partie Structures et encadrement  
Chapitre I L'autonomie communale en question
Chapitre II Rationalisation et programmation de l'enseignement fondamental
Chapitre III Le personnel d'encadrement
Deuxième partie Fonctionnement et gestion
Chapitre I Les subventions de fonctionnement
Chapitre II Les transports scolaires
Chapitre III Les avantages sociaux
Chapitre IV Les constructions scolaires
Chapitre V Protection des données à caractère personnel
Chapitre VI Séjours pédagogiques avec nuitée(s)
Chapitre VII Minerval
Chapitre VIII Frais de déplacement des enseignants
Chapitre IX Les droits d'auteur
Chapitre X La prévention alcool et drogues
Troisième partie Organes de contrôle et d'avis
Chapitre I Les organes de contrôle : l'inspection et la vérification
Chapitre II La promotion de la santé à l'école
Chapitre III Les Centres psycho-médico-sociaux
Chapitre IV Les organes de contrôle en matière de santé et de congés de maladie
Livre III Rentrée scolaire 2021-2022 - Mesures spécifiques liées au Covid-19
Annexes  
Glossaire  

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