Funérailles et sépultures - Livre 4

Description

De nombreuses questions en rapport avec la gestion quotidienne des cimetières trouvent leur réponse dans un examen des principes de base qui les régissent : l’obligation pour chaque commune de posséder un cimetière, la propriété publique du sol des cimetières, et le caractère de service public des sépultures. Plusieurs modifications législatives sont intervenues dans ce domaine depuis la précédente édition (le décret du 14 février 2019 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, l’arrêté du gouvernement wallon du 28 mars 2019 ou encore l’ordonnance du 29 novembre 2018).

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Table des matières

Produits appartenant à cette collection

	Funérailles et sépultures - Livre 1   Funérailles et procédures administratives - Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce premier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1967 1 Année de publication: 2022 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 2  Les modes de sépultures - Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce deuxième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1970 Année de publication: 2022 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 3  Concessions de sépulture - Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce troisième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1971 8 Année de publication: 2022 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 5  Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et législatives -Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce dernier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et les procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3) et les cimetières (Livre 4). ISBN: 978 90 496 1976 3 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande

Partie de la collection

	Collection Orange  Partie de la collection: Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2) , Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 1   Funérailles et procédures administratives - Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce premier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1967 1 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 2  Les modes de sépultures - Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce deuxième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1970 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 3  Concessions de sépulture - Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce troisième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5). ISBN: 978 90 496 1971 8 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Funérailles et sépultures - Livre 5  Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et législatives -Édition 2022 Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange) Ce dernier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et les procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3) et les cimetières (Livre 4). ISBN: 978 90 496 1976 3 Publication: En ligne , Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers  Partie de la collection: Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population La bibliothèque digitale par excellence pour les services Population, État civil & Étrangers. Publication: En ligne info/commande
	OrangeConnect > État civil  Partie de la collection: Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2) La bibliothèque digitale par excellence pour les services État civil. Publication: En ligne info/commande
	Sous-collection Etat civil (Collection Orange)  Partie de la collection: Collection Orange info/commande