Récapitulatif des matières par article |
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Abréviations |
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Remerciements |
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Introduction |
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Avant-propos |
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Méthodologie |
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Bref historique |
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Principe de fonctionnement des pouvoirs publics |
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PARTIE I |
Les communes |
Livre Ier |
Organisation de la commune |
Titre Ier |
Dispositions générales |
Titre II |
Organes communaux |
Titre III |
Actes des autorités communales |
Titre IV |
Consultation populaire |
Titre V |
Fusion volontaire des communes |
Livre II |
Administration de la commune |
Titre Ier |
Le personnel communal |
Titre II |
Administration des biens de la commune |
Titre III |
Administration de certains services communaux |
Titre IV |
Responsabilité et actions judiciaires |
Livre III |
Finances communales |
Titre I er |
Budget et comptes |
Titre II |
Charges et dépenses |
Titre III |
Recettes |
Livre IV |
Abrogé |
Livre V |
De la coopération entre communes |
Titre I er |
Dispositions générales |
Titre II |
Modalités de fonctionnement |
Titre III |
Principes de bonne gouvernance |
Titre IV |
Dispositions transitoires et finales |
Titre V |
Dispositions diverses |
Titre VI |
Publicité de l'administration |
PARTIE II |
La supracommunalité |
PARTIE III |
Dispositions communes aux communes et à la supracommunalité |
Livre I er |
La tutelle |
Titre I er |
Dispositions générales |
Titre II |
Tutelle générale d’annulation |
Titre III |
Tutelle spéciale d’approbation |
Titre IV |
Tutelle spéciale d’approbation sur les zones de police |
Titre V |
Tutelle administrative sur les agglomérations et les fédérations de communes |
Titre VI |
Tutelle administrative sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus visés à l’article L3111-1, § 1er, 7° |
Livre II |
Publicité de l'administration |
Titre I er |
Dispositions générales |
Titre II |
Publicité active |
Titre III |
Publicité passive |
Livre III |
Finances des provinces et des communes |
Titre I er |
Plans de gestion |
Titre II |
Établissement et recouvrement des taxes communales et provinciales |
Titre III |
Octroi et contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions |
Titre IV |
Subventions à certains investissements d’intérêts publics |
Titre V |
Subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain |
Livre IV |
Transmission des données budgétaires, comptables et de statistiques |
Titre I er |
Transmission des budgets et des comptes |
Titre II |
Transmission des données statistiques |
PARTIE IV |
ÉLECTIONS |
Livre I er |
Élection des organes |
Titre I er |
Système électoral. Principes et définitions |
Titre II |
Le système électoral |
Titre III |
Préparation et organisation des élections |
Titre IV |
Opérations électorales |
Titre V |
Dispositions spécifiques à Comines-Warneton |
Titre VI |
Dispositions pénales |
Livre II |
Système de vote automatisé lors des élections provinciales, communales et de conseils de secteur |
PARTIE V |
Sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération |
Livre I er |
Définitions |
Titre unique |
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Livre II |
Sur les déclarations |
Titre unique |
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Livre III |
Sur les rétributions et d’avantages en nature payés dans le cadre de l’exercice des mandats dérivés |
Titre I er |
Sur les rétributions et avantages en nature payés en contrepartie de l’exercice des mandats dérivés |
Titre II |
Sur les plafonds applicables en matière de rétributions et d’avantages en nature |
Livre IV |
Sur la procédure de contrôle des déclarations |
Titre I |
Sur l’organe de contrôle et ses pouvoirs |
Titre II |
Sur la procédure de vérification des déclarations des mandataires, des personnes non élues et des titulaires de la fonction dirigeante locale |
Titre III |
Sur la déchéance et les sanctions |
Livre V |
Sur la publicité des déclarations et des travaux de l’organe de contrôle |
Titre unique |
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Livre VI |
Dispositions diverses |
Titre unique |
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PARTIE VI |
Dispositions diverses |
Livre I er |
Dispositions générales et champ d'application |
Titre unique |
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Livre II |
Dispositions transitoires |
Titre unique |
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Livre III |
Des sanctions contre les mandataires méconnaissant les incompatibilités, interdiction et empêchement |
Livre IV |
Dispositions diverses en matière de Gouvernance et de transparence des organismes locaux et supralocaux |
Titre I er |
Registre des institutions locales et supralocales |
Titre II |
Relevé des jetons, rémunérations et avantages en nature des organismes locaux et supralocaux |
Titre III |
Règle de publicité des débats et de transparence au sein des organismes locaux et supralocaux |
Titre IV |
Règles particulières en matière de jetons de présence, de rémunérations ou autres avantages perçus par des membres du personnel |
Titre V |
Règles particulières en matière de révocation d’un titulaire d’un mandat dérivé |
Titre VI |
Règles particulières en matière de remboursement de frais exposé |
Livre V |
Des modalités de réunion des instances des pouvoirs locaux |
Titre unique |
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Conclusion |
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Annexes |
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